De nombreux salariés nous ont rapporté que tu persistes, en dépit des mises en garde qui t'ont été faites, à adopter une attitude cassante et méprisante vis-à-vis des personnels, notamment intermittents

» Ainsi, les dispositions de cet article renvoient expressément et limitativement aux domaines de délégation de pouvoir consentis à l’article 1er de la délégation qui ne concernent, en matière de personnels

Le 5 décembre 2016, l'employeur a notifié au salarié un avertissement suite à une utilisation abusive du véhicule professionnel à des fins personnelles. 3.

de travail intermittent et que le contrat de travail intermittent conclu malgré l'absence d'une telle convention ou d'un tel accord collectif est illicite et doit être requalifié en contrat de travail

différents postes de coût : programmes, production, rédaction, promotion, direction, technique, mais aussi les déplacements (...) les coursiers, les prestations techniques diverses, les sous-traitants, le personnel

H... en contrat de travail à durée indéterminée intermittent, dit que le licenciement de Mme W...

titulaire d'un contrat de travail intermittent sera d'au moins 900 heures ; 3.

déclarations de la société [2], qui a fait le choix, conformément aux préconisations de la direction de la réglementation et du recouvrement de l'ACOSS visant à permettre un meilleur contrôle des personnels

déclarations de la société [4], qui a fait le choix, conformément aux préconisations de la direction de la réglementation et du recouvrement de l'ACOSS visant à permettre un meilleur contrôle des personnels

exerce son activité dans des conditions impliquant son inscription ou registre du commerce, ce qui exige que soit établi qu'il exerce une activité pour son compte personnel, la personne morale n'étant

suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la direction départementale du travail des Yvelines ; "alors qu'est impossible l'intervention d'une personne

déclarations de la société [5], qui a fait le choix, conformément aux préconisations de la direction de la réglementation et du recouvrement de l'ACOSS visant à permettre un meilleur contrôle des personnels

promotion, direction, technique, mais aussi les déplacements : hôtels, véhicules, location de matériels, et même bien sûr les coursiers, les prestations techniques diverses, les sous-traitants, le personnel

promotion, direction, technique, mais aussi les déplacements : hôtels, véhicules, location de matériels, et même bien sûr les coursiers, les prestations techniques diverses, les sous-traitants, le personnel

attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 8 février 1993) d'avoir décidé que l'électorat ne pouvait être conféré qu'aux salariés sous contrat à la date du scrutin en vue de l'élection des délégués du personnel

fabrication quotidienne des PAD ; il mettait en place des workflowers de fabrication ; il était chargé de la gestion du parc machine et du stock ; il avait la responsabilité de l'encadrement des intermittents

; "mais considérant qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne

la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, applicable à la relation contractuelle, qui autorise le recours au contrat de travail intermittent est

cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel (SRCTA) a présenté des listes de candidats en vue du premier tour fixé au 8 mars 2001, des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel

"mais considérant qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne