Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 589 résultats pour « perte de chance dans le déroulement d'une carrière »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 589 résultats pour « perte de chance dans le déroulement d'une carrière »
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EXTRAIT
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
Article 12
Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont recrutés au choix au sein de leur armée ou de leur formation rattachée parmi les sous-officiers et les officiers mariniers servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état
Article R515-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Article D5134-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 43 > 11
L'aide financière de l'Etat mentionnée à l'article L. 5134-108, forfaitaire, est versée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Article 23
Lorsqu'un bénéficiaire ayant accompli sa carrière en dehors du service roulant ou ayant accompli une carrière mixte cesse d'être au service d'une entreprise participante, il peut faire liquider la totalité de ses droits à partir de l'âge mentionné à l'article
Article 6
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances , à compter du 23 mai 2022 :
Article 9
L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Article L352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58
Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans les travaux souterrains de carrières.
Article 9-5
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 5-2
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 30-5
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 20-5
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 10-2-3
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 10
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 10-4
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 1
Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin CLASSIFICATION À LA DATE DURÉE REQUISE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE Ouvrier qualifié 2 ans Ouvrier expérimenté 2 ans 3 ans Compagnon 5 ans 4 ans Chef d'équipe
Article 14
-Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Article 47
A la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance, chaque table est munie d'une caisse destinée à recevoir le montant de l'avance initiale et la recette. Cette caisse, amovible et fermant à clé, peut être encastrée dans la table.
Article 4
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant contrôle l'exécution de la convention.
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