auquel la victime aurait pu prétendre au regard de sa qualification et de ses antécédents professionnels si elle n'avait pas été contaminée, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision

, que les droits à la retraite et le montant de l'indemnité de fin de carrière ; que la réparation de cette perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut, en toute hypothèse, être égale

et les aptitudes professionnelles de M.

[Y] à lui verser la seule somme de 139 036,57 euros au titre de l'incidence professionnelle, alors « que le juge est tenu de réparer le préjudice sans qu'il en résulte pour la victime ni perte, ni profit

sur les risques professionnels.

la somme de 115 922,16 euros à parfaire jusqu'à la liquidation effective de ses droits sur la base d'une perte de salaire mensuelle de 2 728,08 euros pour « le préjudice né de l'incidence professionnelle

VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Par décision unilatérale du 10 décembre 2019, l'employeur a décidé la perte de la qualité d'établissement distinct de la Division [Localité 1] et le transfert des agences de cette division vers la division

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par

Paris de l'ordre des médecins ; qu'entre 1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements et les fonctions de médecin vacataire ; que le 9 février 1983, il a reçu la qualification

subi par Z..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les juges du fond ne pouvaient se borner à qualifier le préjudice professionnel subi par Z... de simplement

et perte de confiance ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le SMINOV fait grief à l'arrêt

Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

[Z] au titre d'une faute lourde, ne peut s'appuyer sur une simple présomption.

professionnelle ; que la commission régionale, qui avait constaté que la perte d'emploi était imputable à l'accident du travail dont l'intéressé avait été victime et qui lui interdisait le port de charges

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'acoustique industrielle, de Me Bouthors, avocat de M.