des mouvements oculaires ; 3° Tomographie par cohérence optique oculaire ; 4° Topographie cornéenne ; 5° Biométrie oculaire préopératoire sans contact ; 6° Examen spéculaire de la cornée sans contact ; 7° Aberrométrie oculaire ; 8° Photographie

Article 14

—

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend : -l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ; -une photographie d'identité ; -un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;

Article 3

—

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

Article 3

—

Les dispositions nouvelles de l'article 19 a du décret susvisé du 17 juin 1938, telles qu'elles résultent de l'article 1er ci-dessus, s'appliqueront aux veuves de marins décédés à compter de la date d'effet du présent décret.

Article 1

—

dont au moins vingt au fond, et qui sont nés avant le 1er janvier 1943 ; - aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des mêmes mines de fer qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et qui sont nés avant le 1er janvier 1938

Article 26

—

l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole supérieure de la photographie

Article 5

—

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes : - nom ; - prénom ; - fonction ; - attribution ; - corps de la fonction publique ; - coordonnées d'implantation ; - coordonnées de communication ; - éventuellement, photographie

Article R172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59

Code de l'environnement

L'autorité administrative chargée du commissionnement délivre à l'inspecteur de l'environnement une carte de commissionnement qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom, ainsi que ses attributions.

Article 19

—

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article Annexe II

—

. - Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du titulaire parmi les documents suivants :

Article R161-33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

Sont soumises au présent chapitre : 1° Les œuvres orphelines, au sens de l'article L. 113-10, qui ont été initialement publiées ou radiodiffusées dans un Etat membre de l'Union européenne et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : a) Les

Article 1

—

1. - A partir de l'année 1938, les principaux fictifs servant de base au calcul du produit total des centimes départementaux et communaux additionnels aux contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, visés aux articles 305

Article Annexe II : Tableau n° 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.

Article L434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'énergie

Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel peuvent émettre des ordres de délestage dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de solidarité européenne mentionnées à l'article 13 du règlement (UE) 2017/1938 du Parlement

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 03

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La personne qui sollicite la délivrance d'un visa est tenue de produire une photographie d'identité et de se prêter au relevé de ses empreintes digitales, aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné au 1° l'article L. 142-1.

Article 1

—

octobre 1944 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français, non périmé ; Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie

Article 3

—

1er octobre 1946 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français non périmé ; Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie

Article 1

—

A défaut, le formulaire “ photo-signature ” téléchargé dans le cadre de la téléprocédure sur lequel le demandeur a apposé sa signature et sa photographie répondant à la norme définie par l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies

Article 3

—

France assure la conduite des relations internationales, il sera établi, en cas d'inculpation ou d'arrestation : a) Deux fiches dactyloscopiques ; b) Deux fiches anthropométriques ; c) Une notice individuelle signalétique complète ; d) Deux jeux de photographies

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