JACQUES ET FRERES" TOUS LES BIENS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE "SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ZONZA", MAIS QUE LA PRODUCTION D'UNE PIECE DE COMPARAISON AVAIT DEMONTRE LA SIMILITUDE DES SIGNATURES ;

X..., dont il n'est pas démontré qu'il constituerait valablement une pièce de comparaison, n'est pas davantage de nature à prouver que les mentions litigieuses ne sont pas de sa main ; Qu'en statuant

civile ; Attendu que, selon ces textes, dans le cas où une partie dénie l'écriture ou la signature qui lui est attribuée, la vérification en est ordonnée en justice, sauf au juge à trouver dans les pièces

de sa main, et produit au soutien de cette contestation, deux pièces de comparaison : sa carte nationale d'identité où figure sa signature, et la reproduction manuscrite et signée de la formule " bon

Le tribunal a effectué une comparaison d'écritures en utilisant quatre pièces de comparaison : - un compromis de vente signé le 28 septembre 2015, - la mention manuscrite 'Conversation avec M. et

W..., a été saisi de pièces de comparaison parfaitement pertinentes, apportées tant par Mme O... que par les intimés, et conclut, après avoir minutieusement analysé les documents qui lui étaient soumis

V... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les pièces de comparaison versées aux débats, notamment l'original du bail rural consenti

J... a été endossé par son bénéficiaire, la signature figurant au verso présentant des similitudes incontestables avec les signatures de l'intéressé figurant sur les différentes pièces de comparaison communiquées

n'avait pas été comparée avec une montre Cartier authentique, du même type Must vermeil, a ordonné par le premier arrêt attaqué une expertise et a invité la partie civile à remettre à l'expert désigné une pièce

L'expertise est néanmoins peu convaincante dans la mesure où elle a été réalisée sur des photocopies, que des pièces de comparaison ont été écartées.

; - dire si Madame [V] [B] pourrait être à l’origine de la signature qui lui est prétendument attribuée ; - ordonner toute vérification nécessaire à la manifestation de la vérité ; - déterminer les pièces

d'exagérations laissant penser à une imitation ; qu'il n'est pas réaliste de penser que la défunte, qui ne « tenait » pas la ligne en 1999, ait pu la tenir en 2003, que les axes sont parfaitement tenus sur les pièces

L'appelant par notes du 14 décembre 2022 et du 4 janvier 2023 a indiqué ne pas avoir reçu cette notification et a dénié être le signataire de l'avis de réception du 17 janvier 2022 en produisant copies de pièces

Ils font valoir, qu'en première instance, la société [P] a produit une seule et unique pièce de comparaison, à savoir un acte notarié signé par M.

produites par Jean-Paul X... ne permettait d'étayer ses accusations ; d'ailleurs, le plaignant ne soutient pas que les pièces de comparaison produites par les consorts De Y... sont des faux : il se borne

Ils présentent tous un 'A' de forme arrondie dans sa partie supérieure alors que les paraphes produits en pièces de comparaison présentent un 'A' toujours pointu (y compris ceux figurant sur les pièces

Marie-Thérèse Y... du chef d'escroquerie, faux et usage de faux ; "aux motifs que "les vérifications effectuées sur commission rogatoire, complétées par les explications du notaire et l'examen de pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.