Codes de loi français

Article 5

de type ou de classe applicable, et dans le cas d'une qualification de type d'aéronef de collection, d'évaluer les conditions de délivrance, de prorogation ou de renouvellement de cette qualification de type d'aéronef de collection ; - d'évaluer la

Article 11

Chaque pilote déclare qu'il détient les titres de membre d'équipage de conduite nécessaires pour effectuer les vols de vérification et d'endurance.

Article Annexe IV

. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article Annexe

du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe FCL2 comporte 10 sous-parties établissant les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences de pilote

Article Annexe

: 1) Être titulaire d'un des brevets de pilote ci-dessous désignés : -brevet de pilote professionnel avion, -brevet de pilote professionnel de 1re classe, -brevet de pilote de ligne avion, -brevet de pilote des corps techniques de l'aéronautique, -brevet

Article 8

Les personnels navigants pilotes de la classe A qui ne peuvent remplir les conditions de passage de niveau de compétence aéronautique fixées par l'arrêté mentionné à l'article 19 du présent décret ou dont l'aptitude à l'exercice des activités de bombardement

Article 229-V.21

Echelle de pilote 1 Les navires doivent être équipés d'une échelle de pilote répondant aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.773 de l'OMI lorsqu'ils effectuent des voyages au cours desquels il est probable qu'ils auront à employer des pilotes qui

Article 3

Les personnels navigants de la 2e catégorie participent, sous l'autorité des pilotes des douanes, aux missions aériennes effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations

Article 2

de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la qualification de vol aux instruments (IR [A]) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et au paragraphe

Article 1

I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article 3

I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :

LEGIARTI000022374085

Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.

Article R5341-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 39

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 230-6.06

Pilote automatique Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

Article Appendice 3

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

Article 229-V.11

Pilote automatique 1 Tout navire peut être équipé d'un pilote automatique prenant son information de cap du compas gyroscopique 2 Lorsqu'il est fait usage du pilote automatique dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que

Article 5

de la station où le concours est ouvert ; - deux pilotes désignés parmi les plus anciens pilotes en activité de la station.

Article 1

Une autorisation d'accès est délivrée pour chaque altiport donné pour les pilotes ne détenant pas la qualification de vol en montagne “ roues ” ou “ skis ” mentionnée aux points FCL. 815 (a) (1) et FCL. 815 (a) (2) du règlement (UE) n° 1178/2011 de la

Article 2

Pour obtenir une autorisation d'accès à un altiport donné, le pilote d'avion ou de motoplaneur (TMG), titulaire d'une licence de pilote d'avion conforme aux dispositions de l'annexe 1 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre