Lieu de déroulement de la pratique Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport. Public concerné Tous les mineurs.

Article X 19

—

. - L'installation de l'éclairage normal des piscines doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Article SP 1

—

Sont visés par le présent titre : Les salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, à usage individuel ou à usage collectif sont pourvues d'un dispositif de sécurité efficace visant à prévenir le risque de noyade.

Article Annexe I (suite)

—

municipale du Plessis-Robinson 2 Bibliothèque municipale de Rueil-Malmaison 3 Bibliothèque municipale de Saint-Cloud 1 Bibliothèque municipale de Sèvres 2 Bibliothèque municipale de Sceaux 1 Bibliothèque municipale

Article Annexe II (suite)

—

1 Bibliothèque municipale de Malakoff 1 Bibliothèque municipale de Meudon 1 Bibliothèque municipale de Montrouge 1 Bibliothèque municipale de Nanterre 2 Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Seine 1 Bibliothèque municipale

Article Annexe I (suite)

—

municipale de Dieppe 2 Bibliothèque municipale du Grand-Quevilly 1 Bibliothèque municipale du Havre 4 Bibliothèque municipale du Petit-Quevilly 2 Bibliothèque municipale de Rouen 2 Bibliothèque départementale de prêt 2

Article Annexe II (suite)

—

1 Bouches-du-Rhône Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence 2 Bibliothèque municipale d'Arles 2 Bibliothèque municipale d'Aubagne 1 Bibliothèque municipale de Marseille 6 Bibliothèque municipale de Martigues 1

Article L1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04

Code de la santé publique

Sans préjudice de l'exercice des pouvoirs de police appartenant aux diverses autorités administratives, l'utilisation d'une piscine ou d'une eau de baignade peut être interdite par les autorités administratives si les conditions matérielles d'aménagement

Article Annexe I

—

départementale de prêt 4 Gironde Bibliothèque municipale de Bordeaux 9 Bibliothèque municipale de Bègles 2 Bibliothèque municipale de Libourne 2 Bibliothèque municipale de Mérignac 3 Bibliothèque municipale de Pessac

Article 11

—

adresse au directeur du STRMTG un dossier rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine

Article Annexe II

—

1 Bibliothèque municipale de Mérignac 1 Bibliothèque municipale de Pessac 1 Bibliothèque municipale de Saint-Médard en Jalles 1 Bibliothèque municipale de Talence 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Landes

Article 7

—

STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine

Article 3

—

humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine

Article R511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Une brigade cynophile de police municipale est constituée au minimum d'une équipe cynophile de police municipale.

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

installations de chauffage et de climatisation par tous exploitants ou utilisateurs doit être assurée de façon à limiter la température de chauffage et de climatisation des locaux et la température de chauffage de l'eau sanitaire et de l'eau des piscines

Article 4

—

Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce, milieu naturel sécurisé).

Article R 4

—

. ; - salles d'enseignement spécialisé, laboratoires ; - ateliers industriels ; - préaux ; - salles à manger, réfectoires ; - dortoirs, chambres, infirmeries ; - salles d'éducation physique, gymnases, piscines-écoles, et leurs annexes.

Article D1332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

-La personne responsable de la piscine organise et met en œuvre la surveillance des installations et du système de traitement de l'eau et le système de ventilation d'air de l'établissement.

Article R515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 49

Code de la sécurité intérieure

Les dispositions du présent chapitre, qui constitue le code de déontologie des agents de police municipale, s'appliquent à l'ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.

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