Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Séremange soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à l'occasion d'un accident dont il fut victime dans la piscine

DEELO) à lui verser la somme de 123 000 euros, réactualisée en fonction des variations de l'indice INSEE BT 01, en réparation du coût des travaux de reprise des désordres affectant le revêtement de la piscine

MUNICIPALE DE ROMILLY" LE DROIT DE DEDUIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE PAR ELLE LE MONTANT DE LA TAXE AYANT GREVE LE COUT DE LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE MUNICIPALE ; 20 ANNULE POUR EXCES

à sa demande de communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la piscine

Frédéric Mistral, sur le territoire de la commune de Narbonne ; constater et décrire avec précision les désordres affectant le plafond de la piscine municipale, le cas échéant, dire s’il présente un

complémentaire avec celle existant à la piscine municipale, de telle sorte qu'un nombre d'adultes suffisant assure en permanence l'encadrement des enfants" ; "que, dès lors, Michelle X..., en ne mettant

A ETE VICTIME LE 15 AOUT 1973 A LA PISCINE MUNICIPALE ET A CONDAMNE LA COMMUNE A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 2.000 F ET A NOMME UN EXPERT X...

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier de la piscine municipale de Ouen-Toro est composé d'un grand bassin, de pataugeoires, de tribunes, de vestiaires ainsi

en date du 14 septembre 1983 en tant qu'elle fixe des augmentations du prix d'entrée à la piscine municipale supérieures à 5,5 % ; 2° rejette la demande d'annulation présentée devant le tribunal administratif

D..., de la MMA Iard et de la SA MIC Insurance compagny, aux fins de déterminer l’étendue et la cause des désordres affectant la piscine municipale, les responsabilités et le coût des travaux de reprises

février 1984 en tant qu'il l'a condamnée à indemniser la commune de Scaer (Finistère) à proportion de 40 % de la somme de 191 853,93 F représentant le coût de réfection du vitrage périphérique de la piscine

2o alors qu'un chef de bassin, un directeur d'une piscine municipale et un maître-nageur ne sont pas investis d'une portion de l'autorité publique ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

DE SES FONCTIONS DE CHEF DE BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

X..., victime du vol d'objets personnels qu'il avait déposés dans le casier fermé à clé de la piscine municipale Arnaud Massard, sise à Paris (15e), a saisi la juridiction judiciaire d'une demande de condamnation

maire de Firminy à sa demande de communication d'une copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à pourvoir au sein de la commune : 1) directeur de la piscine

Elle soutient que : - afin de garantir une continuité du fonctionnement de la piscine municipale, construite en 1970, les deux anciennes pompes ont été remplacées par deux nouvelles pompes en août 2020

d'Etat annule un jugement du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la société à verser 969 003,21 F à la commune de Vanves, en réparation des désordres affectant la piscine

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...