Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 323 résultats pour « pluralité d'actes effectués au cours d'une même séance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 323 résultats pour « pluralité d'actes effectués au cours d'une même séance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.
Article 2
Les séances de la commission du remorquage portuaire ont lieu sur convocation du directeur du port ou du chef du service maritime ; au cours de la première séance, la commission élit un président.
Article 211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens de l'article 211-2, que celles qui font partie d'un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de
Article R412-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97
En cas de pluralité d'établissements d'accueil, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement au sein duquel le doctorant ou le chercheur étranger effectue la plus grande partie de son activité, lequel est précisé dans la convention de séjour
Article L7122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article L7222-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article 43
La somme reconnue est appelée à haute voix et inscrite séance tenante sur le carnet d'avances, en présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction qui signe le carnet d'avances.
Article D1151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43
Il vérifie l'absence de signe évocateur d'une contre-indication.
Article R4462-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08
Chaque travailleur participe au moins une fois par trimestre à l'une des séances de formation au cours desquelles divers sujets concernant l'amélioration de la sécurité sont traités.
Article L3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Article L6221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article L6321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article L6431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article 11
En application de l'article R. 625-35 du code de la sécurité intérieure, chaque personne recevant une formation doit être détentrice d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir, l'identité, la signature et le timbre
Article 231-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02
de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.
Article 5
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en escalade
Article 514-3
Elles prévoient également les conditions : a) D'interruption technique des négociations d'un instrument financier en cas de fluctuation importante du prix de cet instrument financier sur le marché, notamment lorsque la variation du cours atteint, pendant
Article XI
A chaque scrutin, ceux qui auront la pluralité absolue seront élus définitivement, & le nombre de ceux qui resteront à nommer au troisième scrutin sera rempli à la pluralité relative.
Article XXV
Les représentans à l’assemblée nationale seront élus au scrutin individuel, & à la pluralité absolue des suffrages.
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