Z... dont ce dernier se porte fort, une somme d'un million de francs, dont 841 000 francs en 60 mensualités, 1ère échéance, le 1er juin 1980" ; que sur les assignations de M. C..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samery international, société anonyme, dont le siège est zone d'activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

peut-être expresse ou tacite ; qu'en écartant l'existence du porte-fort au motif que le document litigieux ne comportait pas d'engagement exprès de se porter fort pour autrui quand ce porte-fort peut

[D] et Mme [I] font grief à l'arrêt de déclarer valide la promesse de porte-fort et de les condamner solidairement à verser une certaine somme à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une promesse de porte-fort tout engagement pas lequel une partie promet qu'un tiers s'obligera ; qu'après avoir

réalisé par le porte-fort pour le compte du tiers, une promesse souscrite par le porte-fort promettant le fait d'un tiers, qu'il s'agisse d'une promesse de faire ratifier un acte juridique contracté par

se serait porté fort de l'engagement d'un incapable ; que par ailleurs, celui qui se porte fort de l'exécution d'un contrat par un tiers s'engage accessoirement à exécuter ce contrat en cas de défaillance

Y..., directeur général de la société CHL, a promis pour lui-même et pour les autres actionnaires pour lesquels il s'est porté fort, de vendre les actions de cette société à la société X..., moyennant

X... et Y... ont signé, tant à titre personnel qu'à titre de porte-fort de la société Karaso et des autres actionnaires de la société Locinfor, une promesse de vente au bénéfice de la société BIGT portant

de ces mentions, la promesse de porte-fort doit être déclarée nulle, rendant impossible toute réclamation des époux Y... à l'égard de M.

Lorsque le porte-fort a pour objet la ratification d'un engagement, celui-ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit”.

X... fait en premier lieu valoir que la promesse de porte fort qui lui est opposée est dénuée de toute force probante dès lors qu'il n'a pas signé l'acte en son nom propre et que le formalisme d'un original

Z... et ceux pour lesquels il s'était porté fort à payer une certaine somme aux cessionnaires ; que par arrêt du 18 novembre 1999, la cour d'appel de Douai a rejeté le recours en annulation formé par M

Z...a déclaré se porter fort de ce même remboursement ainsi que de la mainlevée de tous les cautionnements et sûretés donnés par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1120 et 1326 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, que l'engagement de porte-fort

être proposée en tout état de cause (cf Cass 2 ° civ. 16.12.2004 P n°03-12642) ¿ sur le fond de la demande en nullité de la promesse de porte-fort Mme [V] argue de nullité la promesse de porte-fort