l'assureur garantissant la protection juridique de M. et Mme [Y] s'est rapproché d'elle afin d'organiser une expertise amiable, laquelle s'est déroulée le 4 mai 2022 en présence de l'intéressée et des

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressée.

À l'entretien ce jour : o Présentation générale et hygiène corporelle préservées. Patient calme sur le plan psychomoteur.

Mme [Y] a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, le 20 avril 2026, en chambre du conseil, en présence de l'intéressée.

X... a interjeté appel le 30 mars 2006 d'une décision rendue en matière disciplinaire par une chambre départementale des notaires rendue en présence de l'intéressé le 22 février 2006 et qui lui avait été

et en présence de l'intéressé ou celui-ci prévenu ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher quelles étaient les dispositions du règlement intérieur alors que la fouille, effectuée hors

-Election des représentants des étudiants - Candidats ayant obtenu le même nombre de voix - Tirage au sort par le tribunal administratif hors la présence des intéressés - Légalité. | 28-08-06-02 ELECTIONS

A...pour agression sexuelle, qu'à la date de l'arrêté litigieux, la présence de l'intéressé en France n'était pas de nature à constituer une menace grave pour l'ordre public et, par voie de conséquence

le constat d'huissier, les fichiers incriminés se trouvaient sur le disque dur de l'ordinateur du salarié dans un dossier intitulé "Mes documents" et que dès lors que leur ouverture faite hors la présence

Il appartient ainsi à cette autorité d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle

l'appel du jugement en matière disciplinaire est formé dans le délai d'un mois ; que le délai court à l'égard de l'officier public ou ministériel du jour de la décision quand celle-ci est rendue en présence

A... n'était pas contestée, la présence de l'intéressé dans la composition du bureau de vote ne saurait constituer une irrégularité ; qu'en statuant comme il l'a fait sans rechercher si M.

B, le préfet des Hauts-de-Seine a estimé que la présence de l'intéressé constituait une menace réelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de l'Etat. 6.

Il soutient en outre que cette prise en compte de la durée de présence de l'intéressé ressort tout à la fois des termes de l'arrêté litigieux, des procès-verbaux d'interpellation et d'audition de M.

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

E, le préfet de police a estimé que la présence de l'intéressé constituait une menace réelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de l'Etat et qu'au surplus, l'intéressé ne disposait

Après avoir estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire application en l’espèce des clauses d’exclusion de l’article 1er F de la convention de Genève, la Cour a considéré, à l’instar de l’OFPRA, que la présence

conservé dans un constant état de propreté ; ceux-ci ne doivent l'utiliser que pour l'usage auquel il est destiné, un contrôle du respect de ces obligations pourra être effectué en présence de l'intéressé

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

et en présence de l'intéressé ou celui-ci prévenu ; que l'ouverture d'une armoire personnelle exécutée en méconnaissance de ces principes ne peut pas justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse