la dialectique socialiste prônée par Jacques X... et de conclure que ces thèses se fondaient sur la même philosophie qui met en franche opposition avec le confort de la société des biens portant la survie

liées par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir condamné en conséquence à une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la présomption

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt n° 346 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 9 avril 2002, qui, dans l'information suivie

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 avril 1999, qui, dans l'information, suivie

procédure préalable obligatoire, dont l'absence au dossier constitue une cause péremptoire de nullité des poursuites ; 2 )"alors que, d'autre part, l'absence de caractère contradictoire de la procédure suivie

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie

X..., par ses héritiers, les consorts O..., le 15 décembre 1982, l'indication y étant portée que certains des appartements étaient soumis au droit de préemption des locataires et que quatre d'entre eux

sa personne, le 15 février 2001, au sein de l'entreprise ; que selon la victime, l'employeur était dans les vestiaires et lui a montré un règlement affiché sur le mur, une discussion vive s'en est suivie

, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'ordre de bourse peut se prouver par tous les moyens admis en matière commerciale et si, en conséquence, la réception d'un avis d'opéré précis qui n'est pas suivie

liées par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir condamné, en conséquence, à une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la présomption

Belgique - 42914/98 Arrêt 13.1.2005 [Section I] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Indemnisation à raison d’une détention suivie d’un non-lieu: demande de réparation rejetée faute d’apporter

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislain X... coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires suivies

moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 105 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la présomption

litigieuse sur les dangers que lui faisaient courir ses conditions de travail sur sa santé au sens de l'article L. 231-8 du code du travail ; qu'en écartant l'application de ce texte, au seul motif que la présomption

13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Y... coupable de violences avec usage ou menace d'une arme, suivies

première déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, dont il était soutenu qu'elle était nulle en ce qu'elle était irrégulière et causait un grief à la société Efeso Consulting, avait été suivie

Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suivie contre Philippe X..., nommément visé dans le réquisitoire introductif ; les trois commissions rogatoires du 27 avril 1999 font mention de ce que

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 2000, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier