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97 445 résultats pour « prime de 13e mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la mention prime de 13e mois, qui d'après le directeur des ressources humaines ne figurait plus parmi les lignes informatiques à cette période.

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00372

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de paiement d'une prime de 13e mois, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00132

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

d'ancienneté et à une prime de 13e mois, la cour d'appel a dénaturé cette attestation de travail et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir que,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des conclusions de la salariée que seules les salariées [W] et [H] avaient réclamé la prime litigieuse et que Mme [G] n'avait réclamé que la prime de 13e mois versée par erreur à certains salariés du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

I ' SUR L'INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : 1- Sur la prime de 13 e mois : 1.1 ' Sur la prime de 13 e mois accordée sur le site de la polyclinique de [Localité 14] Vu la mise en place de la prime de 13e mois

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7a

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X..., salarié de la société SGS Crack Petite Ile, a appelé son employeur devant la juridiction prud'homale, aux fins notamment de paiement de rappel de salaire et d'une prime de 13e mois en application

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433047

—

1 juin 2021

1 juin 2021

ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469226

—

21 juin 2023

21 juin 2023

ACCORD PRIME DE 13E MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031313

—

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ACCORD SUR LA PRIME DE 13E MOIS MENSUALISEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679128

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la prime de 13e mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275409

—

3 mars 2021

3 mars 2021

AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594133

—

30 mai 2018

30 mai 2018

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13e MOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505289

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Accord mise en place progressive d'une prime de 13e mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103159

—

16 juin 2020

16 juin 2020

accord relatif aux modalités de versement de la prime de 13e mois

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524d1

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Euro production percevaient une prime de 13e mois ; que le 18 décembre 1991, l'employeur a annoncé au comité d'établissement que cette prime ne serait pas payée en 1991 ; que le 25 septembre 1992, l'employeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404574

—

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Un Accord d'Entreprise relatif au Versement Mensuel de la Prime de 13e Mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b73

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Sur la prime de 13e mois : - le salarié a quitté les effectifs de la société au 29 octobre 2009 et ne pouvait prétendre au paiement de la prime de 13e mois ; il a bénéficié du premier versement de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056875

—

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE 13E MOIS ET DE LA PRIME VARIABLE DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994282

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prime de 13e mois du 7 avril 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369591

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE 13E MOIS PRIME EQUIPE SUCCESSIVE ET AUTRES INDEMNITES

Source officielle