de 13e mois de 2017 et à la moitié de celle de 2018.

, 10 juin 1992), que Mlle X..., producteur salariée au service de la société OGA (Office général d'assurances), a saisi, après avoir démissionné, le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de prime

social Fabien Menot en qualité d'animatrice par contrat emploi-solidarité à durée déterminée du 7 mars 1994 au 6 mars 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime

fin le 2 septembre 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement notamment de rappels d'indemnités de nourriture et de primes de 13e mois fondée sur le principe d'égalité

prime de 13e mois, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accord du 12 octobre 1993 dans son préambule dispose que les modalités de paiement de la prime de 13e mois seraient négociées par la suite,

prorata temporis de ce 13e mois ; Attendu, cependant, que la prime de 13e mois n'est, en principe, payable qu'à la fin de l'année et que le droit à un prorata pour un membre du personnel ayant quitté

la mention prime de 13e mois, qui d'après le directeur des ressources humaines ne figurait plus parmi les lignes informatiques à cette période.

de 13e mois qu'elle verse à ses propres salariés, M.

d'ancienneté du 1er décembre 2012 au 19 juin 2017 1.777 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents 17.569 euros à titre de rappel de 13e mois 1.756 euros à titre d'indemnité de congés payés

; Attendu que pour condamner la société Barassin immobilier à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique d'un treizième mois veut que son montant

contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamnation du CGOSH à leur payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour la période de novembre 2013 à janvier 2015, de prime

concluant de cette prime de 13e mois calculée sur le salaire réellement perçu mensuellement, Sur la demande de rappel de prime de 13e mois non limitée à la prescription : Vu la motivation de l'arrêt

, également agent de maîtrise, perçoit une prime de 13e mois au titre d'un avantage acquis consécutif à la mise en cause de la convention collective des entreprises de nettoyage des locaux du 17 décembre

de 13e mois et de diverses primes spécifiques ; que cinquante-sept de ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'un rappel de prime de 13e mois et d'autres primes à compter

X..., qui avait donné sa démission le 22 mars 2005, une prime de 13e mois prorata temporis, l'ordonnance de référé attaquée énonce que l'accord d'entreprise instituant son paiement fait en sorte que la

de vacances, d'indemnités de transport et de prime de 13e mois pour l'année 1995 ; Attendu que la société SOCOMEC fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 avril 1996) d'avoir

X... une indemnité de treizième mois, la cour d'appel a énoncé que des conventions, accords d'entreprise ou des usages peuvent subordonner le versement d'une prime de 13e mois à la présence effective du

d'assiduité ; Statuant de nouveau du chef dont l'infirmation est sollicitée et sur l'actualisation des chefs de demandes confirmées ; 1 - Sur la prime de 13e mois A - Sur la prime de 13e mois accordée