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135 200 résultats pour « prime de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92922

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

du pourcentage appliqué pour le calcul de la prime de nuit, et ce en vertu de l'accord de branche Guadeloupe de 2007.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e43cdc6046d47d60647

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

correspondant à une prime de nuit et 2'h d'astreinte de sorte qu'il reste dû la somme de 5,97'€ bruts'; - semaine du 9 novembre au 15 novembre 2015': 51'h de travail, soit 16'h supplémentaires, les 8

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae53

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

remplacement d'une collègue absente bénéficiaient d'une prime destinée à compenser la pénibilité accrue du travail de nuit ; qu'en refusant à Mme X... le paiement de cette prime de nuit quand il était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il a été affecté à [Localité 3] puis muté à [Localité 2] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee156799

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il a été affecté à [Localité 3] puis muté à [Localité 2] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

que la prime de nuit résultait d'une sujétion ayant cessé en mars 2007, de sorte que le versement de celle-ci n'était plus justifié et que l'usage, à le supposer établi, avait été dénoncé par l'employeur

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee15

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 88,20 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee18

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 112,80 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 27,90 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740165f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

et généralité dans l'entreprise; que faute d'avoir constaté que la prime de nuit litigieuse présente ces caractères, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c98

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

que, pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt (Paris, 18 septembre 2001) d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679c

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il a été affecté à [Localité 4] puis muté à [Localité 3] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.

Source officielle
CC

soc

613724a9cd580146774175ae

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

les salariés de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce que, soumise à l'accord paritaire du 26 janvier 1971, la prime de nuit est attribuée

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 93,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 6,30 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 101,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 135,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254481

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Creation d'une prime de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236014

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

primes de nuit et de panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950362

—

12 juillet 2022

12 juillet 2022

REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL

Source officielle

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