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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92922
28 septembre 2015
du pourcentage appliqué pour le calcul de la prime de nuit, et ce en vertu de l'accord de branche Guadeloupe de 2007.
Chambre 4-6
69623e43cdc6046d47d60647
9 janvier 2026
correspondant à une prime de nuit et 2'h d'astreinte de sorte qu'il reste dû la somme de 5,97'€ bruts'; - semaine du 9 novembre au 15 novembre 2015': 51'h de travail, soit 16'h supplémentaires, les 8
soc
61372517cd5801467741ae53
25 avril 2007
remplacement d'une collègue absente bénéficiaient d'une prime destinée à compenser la pénibilité accrue du travail de nuit ; qu'en refusant à Mme X... le paiement de cette prime de nuit quand il était
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679a
23 mai 2013
Il a été affecté à [Localité 3] puis muté à [Localité 2] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.
616282417a007b88ee156799
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202
4 février 2015
que la prime de nuit résultait d'une sujétion ayant cessé en mars 2007, de sorte que le versement de celle-ci n'était plus justifié et que l'usage, à le supposer établi, avait été dénoncé par l'employeur
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee15
6 juin 2018
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 88,20 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
6031e9c0dca68a230692ee18
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 112,80 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
6031e9c0dca68a230692ee1b
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 27,90 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
613722c8cd5801467740165f
18 décembre 1996
et généralité dans l'entreprise; que faute d'avoir constaté que la prime de nuit litigieuse présente ces caractères, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles
6137245acd58014677414c98
5 octobre 2004
que, pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt (Paris, 18 septembre 2001) d'avoir débouté la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des primes
616282417a007b88ee15679c
Il a été affecté à [Localité 4] puis muté à [Localité 3] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.
613724a9cd580146774175ae
21 juin 2005
les salariés de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce que, soumise à l'accord paritaire du 26 janvier 1971, la prime de nuit est attribuée
6031e9c0dca68a230692ee16
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 93,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
6031e9c0dca68a230692ee17
titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 6,30 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
6031e9c0dca68a230692ee1a
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 101,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
6031e9c0dca68a230692ee1c
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 135,70 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
ACCO
ACCOTEXT000049254481
7 septembre 2022
Creation d'une prime de nuit
ACCOTEXT000036236014
1 septembre 2017
primes de nuit et de panier
ACCOTEXT000046950362
12 juillet 2022
REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL
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