qu'un avenant du 15 mai 1991 à cette convention est venu instaurer, en son article 5, pour les salariés travaillant dans un poste encadrant minuit une prime de nuit égale à 15 % du salaire minimum de

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

travail avec les salariés en reprenant leur ancienneté, limitée à six mois pour le calcul de leur droit à intéressement et au bénéfice de la mutuelle ; que les salariés, se plaignant de ce que les primes

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

, en contrepartie d'une prime de 200 euros ; que la société Ambulances Bernard a été rachetée par la société Ambulances Berjalliennes en avril 2008 ; que la prime de nuit a été portée de 200 à 699 euros

de nuit, primes d'astreinte, indemnités d'astreinte, primes de dimanche et jour férié, heures supplémentaires, heures complémentaires, primes de transfert et primes de responsabilité de transfert

de juin 1993 à février 1994 des allocations partielles pour les repas et de mars 1994 jusqu'à son départ à nouveau des allocations complètes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de primes

rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la société à lui payer notamment des indemnités de rupture, ainsi que des rappels, pour les années 2019 à 2021, de primes

heures de nuit d'affilée ; que le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 7 avril 2008 indiquait également que la prime de nuit Z... supposait de travailler dans la tranche de 22h à 6h ; qu'enfin

de nuit, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de primes de nuit, de treizième mois et d'allocation de reclassement

, sans déterminer si avant le mois de mars 2002 la prime de nuit avait donné lieu à un accord de volonté entre les parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles susvisés

d'études techniques ; que devant la cour d'appel, il a formé une nouvelle demande en paiement de la prime de nuit dont il n'a plus bénéficié à compter de décembre 2007 à la suite d'une modification du

X...de ses demandes de primes de nuit et de dimanche, et de prime de fin d'année, faisant valoir d'une part que l'employeur avait rempli ses obligations en ce qui concerne le paiement des primes de nuit

avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord NAO 2017 concernant la prime de nuit

en compte de la prime pour travail de nuit au sens de l'article 3-1 de l'accord de branche du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit dans les transports routiers de marchandises la cour d'appel a

prime de nuit s'effectuait de manière constante depuis plusieurs années et a été poursuivi jusqu'en février 2004 avant d'être remplacé par la prime de décalage, de montant moindre ; que les bulletins

Il était en premier lieu affecté à [Localité 3] et travaillait de nuit ( 18H-6H), percevant une prime de nuit qui a perduré jusqu'en février 2004.

En ce qui concerne les primes de nuit, la Société Ouest Indies Sécurité Privée fait valoir que M.

Il était en premier lieu affecté à [Localité 4] et travaillait de nuit (18H-6H), percevant une prime de nuit qui a perduré jusqu'en février 2004.