; alors que, d'autre part, le calcul de la prime d'objectif devant tenir compte de la présence effective du salarié, il en résulte que la prime d'objectif sanctionnait nécessairement l'assiduité des salariées

des référés d'enjoindre à l'employeur de communiquer le montant de la prime d'objectifs, le nombre de ses bénéficiaires et la répartition moyenne pour l'exercice 2008/2009 ; Attendu que la société Sevabel

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour la perte de la pension de retraite correspondant aux cotisations afférentes aux primes d'objectifs avant 2005, l'arrêt rendu le 6 décembre 2011,

du salarié ; Que dans ces conditions, Monsieur X... n'est pas fondé à soutenir que la prime d'objectifs doit être intégrée dans son salaire fixe ; Que par conséquent, la prime d'objectifs prévue par le

Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs - Une prime d'objectifs était prévue à l'article 7 de son contrat de travail : « une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale

la demande en paiement de la prime d'objectifs, alors, selon le moyen : 1 / que la prime dont l'octroi est subordonné à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise lors de son paiement

une négociation annuelle de la prime d'objectif qui était destinée à cette dernière, bien que les objectifs n'aient pas été fixés au contrat de travail et que la prime ait en partie été calculée en fonction

X... a été engagé à compter du 1er février 1989, en qualité de directeur commercial, par la société SETB ; que sa rémunération était constituée d'un salaire fixe mensuel et d'une prime d'objectif fixée

X... la somme de 6 966,66 € au titre de la prime sur objectifs de l'année 2008 quand, en l'absence de toute stipulation contractuelle prévoyant le paiement prorata temporis de la prime d'objectifs en cas

d'objectifs pour la période allant de 1992 à 1997, de primes de produits pour l'année 1992 et de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement de ces primes ; que, le 9 septembre 1997, il a pris

variables annuelles allouées pour les années 1999, 2000 et 2001, dénommées Prime exceptionnelle, puis prime d'objectif, étaient payées au mois de février de l'année suivante ; que la prime d'objectif

David X..., 7.840,00 € de rappel au titre de la prime d'objectifs pour les années 2005 à 2007, outre 784,00 € de congés payés afférents ; Aux motifs que « sur la prime d'objectifs : L'article 5 du

X... une somme à titre de primes d'objectifs pour les années 1996 et 1997, alors, selon le moyen : 1 / que si les objectifs n'ont pas été définis pour une année, la prime d'objectifs doit être calculée

d'autres salariés ; qu'en ne motivant pas sa décision sur ce point et en ne se prononçant pas sur la nature juridique de la prime d'objectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

rappel de salaire sur primes d'objectifs alloué, et de la condamner à lui verser 3 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.

fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif sont seules applicables à la relation de travail ; que le salarié ne peut, dans une telle hypothèse, se prévaloir du caractère plus

X... un rappel de congés payés sur les primes d'objectif des années 2004 à 2007, quand la société Steria soutenait que les primes d'objectif annuelles ne dépendaient pas de la seule activité de M.

[L] a bien perçu : - au mois de février 2013, une 'prime objectif 2012" d'un montant de 7 643 euros brut; - au mois de février 2014, une 'prime objectif 2013" d'un montant de 17 609 euros brut dont