de bilan : Dans ses conclusions déposées devant la cour de Nîmes, la société Y... avait admis que le 13ème mois et la prime de bilan qu'elle versait à son personnel, résultaient d'un usage qui avait

ET 1966, ALORS QUE LE CONTRAT PREVOYAIT QUE LA PRIME DE BILAN ETAIT LAISSEE A L'APPRECIATION DES DEUX PARTIES, QUE LE JUGE NE POUVAIT SE SUBSTITUER AUX PARTIES, POUR EVALUER CETTE PRIME ; MAIS ATTENDU

X... une somme au titre de la prime de bilan 2003, la cour d'appel, après avoir constaté que l'examen des bulletins de salaire de M.

n'a pas à justifier le non-versement d'une prime dont l'attribution est discrétionnaire ; qu'en retenant qu'à supposer établi que la prime de bilan doive être qualifiée de discrétionnaire, l'employeur

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prime de bilan versée par la société EGT n'a pas un caractère de salaire au sens de la convention collective et d'AVOIR en conséquence condamné la

A VERSER A M Y..., COMPTABLE A SON SERVICE, QUI AVAIT DEMISSIONNE ET CESSE SES FONCTIONS LE 29 MARS 1977, UNE PRIME DE BILAN ET UN TREIZIEME MOIS PRORATA TEMPORIS, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE CES PRIMES

Sur la prime de bilan M. [V] indique qu'il n'a perçu aucune prime de bilan alors que d'autres salariés de l'entreprise en ont perçu.

de bilan de référence suivante : prime de bilan = 240 000,00 francs pour un résultat de 2000 KF.

X...saisissait la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir paiement de la prime de bilan 2007, ainsi que d'une indemnité de déplacement, et la prise en charge de

Y... tendant à se voir allouer une prime de bilan pour l'exercice 1991, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions, faisant valoir que cette prime avait été instituée par délibération du conseil

Dans le dernier de ses prétentions, il sollicitait le paiement de la prime annuelle conventionnelle et de la prime de bilan conventionnelle, d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire

de bilan 2014 Alors que le versement d'une prime de prime de bilan est en principe subordonnée au résultat positif de l'entreprise ; et qu'en s'abstenant de vérifier si le résultat déficitaire de l'entreprise

D... âgé de 62 ans qui a perçu une prime de bilan 2010 de 5000 €, de M.

X... a été engagé le 8 avril 1991 par la société Mecage ; que l'employeur ayant cessé de lui verser la prime de bilan qu'il percevait chaque année depuis son entrée dans la société, le salarié a saisi

Le X..., qui était employé depuis 1991 par la société Nivoix APF, a démissionné le 15 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une prime de bilan afférente

annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris, qui l'a condamné à payer aux salariés une somme à titre de prime

A FIXE DE MANIERE RESTRICTIVE LA LISTE DES REMUNERATIONS QUI PEUVENT ETRE ATTRIBUEES AUX ADMINISTRATEURS ; QUE, TOUTE AUTRE REMUNERATION ETANT EXCLUE ET TOUTE DECISION CONTRAIRE ETANT NULLE, LES PRIMES

Y... la prime de bilan, alors que, selon le moyen, la société avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la prime de bilan n'ayant aucun caractère de fixité, elle n'était pas un élément de rémunération