[B] [V] à chacun une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[J] a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

[Y] pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

D... pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

payer un arriéré de loyers, visant la clause résolutoire, et les ont assignés pour faire constater la résiliation du bail, en demandant devant la cour d'appel 1 euro à titre de dommages-intérêts pour procédure

Y... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

- Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive Mme [Y] fait valoir qu'il n'y a eu aucune intention de nuire de sa part et qu'elle a subi un préjudice du fait du non paiement des loyers

par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive, la juridiction saisie prononce le retrait total de l'aide juridictionnelle ".

S... de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[O] en paiement d'une indemnité au titre des frais qu'ils avaient exposés pour constituer avocat devant la Cour de cassation ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et action dilatoire

novembre 1991, Mme X... avait été déboutée de la demande en restitution de mobiliers qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Y..., et condamnée à payer à cette dernière des dommages-intérêts pour procédure

A... 1 500 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que ce jugement se prononçant sur l'exécution de l'arrêt du

Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été délibérée sans audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure

copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

[T] à verser à l'ASL des dommages-intérêts pour procédure abusive, que « la multiplication des demandes formulées par [P] [T] au cours de la procédure, dénuées de fondement légal ou conventionnel précis

à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Chantal

photocopieur ; que cette société lui ayant restitué le prix payé, il a conclu que sa réclamation était désormais sans objet et a sollicité le rejet de la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure

[B] à verser à Mme [X] la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et le préjudice moral en découlant.