profit ; qu'en déduisant néanmoins un risque de confusion des seules similitudes existantes entre la présentation des produits B'A et celle du produit Actimel, sans répondre à ces conclusions précises

Roland X..., pour tromperie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné des mesures de publication et d'affichage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

13 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse et vol aggravé, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Et, en raison du caractère fictif du contrat de cabinet, la rupture de ce contrat intervenu par arrêté du 11 juin 2004, ne saurait produire un quelconque effet.

. ; Vu les mémoires en défense produits ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par les demandeurs ; II-Sur le pourvoi de la société Sider-Oxydro : Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

caractéristique de la servitude de passage par destination du père de famille invoquée par M.

d'un mineur à caractère pornographique, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et a prononcé la confiscation des scellés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

tout huissier assisté d'experts de son choix, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance rendue sur requête, soit à la description détaillée, soit à la saisie réelle des produits

propres, il n'apparaît pas que ces deux produits (les bleus et les roqueforts) présentent aux yeux des consommateurs une différence fondamentale quant à leur goût ou à leur prix au point de ne pouvoir

Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances aériennes et des associations, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit

nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid, tandis que les produits « bruns » regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs, ce dont il résultait que les produits « blancs

averti une confusion avec la mention de qualité supérieure "vendange tardive", et que cette publicité est par conséquent de nature à induire en erreur l'acheteur sur les qualités substantielles du produit

R... était manifestement le dirigeant de fait de la société R... ; qu'en statuant ainsi sans caractériser en quoi M.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux ordonnances attaquées d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge n'a pas mentionné l'origine apparente

huit jours, extorsion d'engagement et séquestration de personne, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits

Un signe ne peut constituer une marque s'il désigne une caractéristique des produits ou services concernés.

et qui était produite aux débats, a néanmoins retenu la responsabilité de la banque, en relevant que la copie produite était en noir et blanc, et de mauvaise qualité, et en affirmant qu'il appartient