Les conditions dans lesquelles les membres de l'ordre, les sociétés pluri-professionnelles d'exercice, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Code du travail

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire

Article L6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 08

Code du travail

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux

Article 24

—

Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents devront souscrire, vis-à-vis de l'administration qui assume les frais de leur formation et préalablement à l'accomplissement de leur scolarité, un engagement de servir

Article R4382-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 19

Code de la santé publique

Les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux assurent la promotion de programmes de développement professionnel continu qui

Article L2241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76

Code du travail

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Article 27

—

I. - Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions de corps et de grade réalisées par la voie du choix ; 2° Les

Article 42

—

Chaque fois qu'il délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs avocats ou le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le conseil d'administration s'adjoint avec voix délibérative deux représentants des élèves du

Article 30-2

—

-Le recteur d'académie est l'autorité compétente pour évaluer, examiner les demandes de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle, prononcer les promotions, attribuer les bonifications d'ancienneté, arrêter les tableaux d'avancement

Article 1

—

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, prévu par l' article 11 du décret du 9 novembre 2010 susvisé , comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 20-2

Article 9-2

Article 10-2

Article 5

Les membres des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont désignés, après avis du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, par le préfet, président du comité départemental de la formation professionnelle

Article 3

—

également obtenir le certificat national de compétence aux fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales les titulaires du certificat de travailleuse familiale âgées d'au moins trente ans, justifiant de cinq années d'exercice de leur profession

Article R2133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

Code de la santé publique

La mention " Photographie retouchée " prévue à l'article L. 2133-2, qui accompagne la communication commerciale, est apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel.

Article 5

—

Son exécution implique une politique volontariste de recrutement et de promotion des carrières, de formation professionnelle et de préparation aux concours et la mobilisation collective de l'ensemble des acteurs intervenant dans les processus de recrutement

Article 9

—

La composition de la commission nationale et des commissions pédagogiques interrégionales ainsi que les modalités et le programme des stages d'adaptation et de promotion professionnelle et de la formation en cours d'emploi sont fixés par arrêté du garde

Article Annexe II

—

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Année .......................................................................

Article L6324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Code du travail

Un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance.

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