de la commune de Saint-Leu en vue de l'élection de leur conseiller général, au report des élections, à la suspension des opérations électorales, à l'annulation de la décision de la commission de propagande

M... à des fins de propagande électorale : Considérant que le grief tiré de l'utilisation par M.

par voie électronique soit irrégulière au regard de cet accord, il doit être relevé que la propagande électorale a pris d'autres formes de diffusion, tels que la profession de foi, les tracts dont il

D'EXERCER LEUR DROIT DE VOTE NI QUE D'AUTRES PERSONNES AIENT PU FRAUDULEUSEMENT OBTENIR LA DELIVRANCE DE CARTES ELECTORALES ET EN FAIRE UN USAGE ABUSIF ; SUR LES GRIEFS RELATIFS AUX OPERATIONS DE PROPAGANDE

pris pour leur application ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et des protocoles qui lui sont annexés, toute propagande

Considérant que si le requérant soutient que l'égalité entre les candidats a été rompue dès lors que la commission de propagande aurait permis à certaines listes de consulter la profession de foi et les

de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

Elle a soutenu que l’envoi d’un message de propagande par le SNEC CFE-CGC, par mail via la liste de diffusion interne à la société, le 2 décembre 2025, affecte la validité du processus électoral.

électorale et à l'existence d'inscriptions irrégulières sur les listes électorales : Considérant qu'il résulte de l'examen de la protestation de M.

collecter les inscriptions au repas annuel des personnes âgées, cette circonstance est, par elle-même, sans influence sur la sincérité du scrutin ; que, d'autre part, il résulte de l'instruction que la propagande

F...affirme que, lors de cette cérémonie, le maire a dressé un bilan partisan de la gestion communale, qui constituait un abus de propagande, il ne résulte pas de l'instruction que les propos tenus à cette

Robert le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'ordonnance attaquée est irrégulière tant en raison de l'absence des

A fait appel du jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation ; Sur les griefs tirés de l'existence de pressions et d'émargements irréguliers

électorale ; - les opérations de dépouillement se sont déroulées dans des conditions irrégulières ; - les résultats du scrutin ont été viciés.

dans la propagande électorale en apportant son soutien à la liste Imaginer et Agir, ce qui a porté atteinte à l'égalité des moyens de propagande et altéré la sincérité du scrutin ; - la liste Imaginer

; qu'en jugeant que l'UNIRE ne pouvait, avant le début de la campagne électorale, procéder à des opérations de propagande, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ; 3.

quinzaine précédant les opérations électorales ; - le soutien de l’ancien maire est une manœuvre de campagne ; - l’invitation à une réunion publique n’est pas au nombre des documents constituant la propagande

INTERVENUE DANS LA CAMPAGNE ELECTORALE EN FAVEUR DE LA LISTE UPM, ALORS QUE LE JUGE AVAIT L'OBLIGATION DE SE PRONONCER SUR LES DIVERS MOYENS DE NULLITE DONT IL ETAIT SAISI ET QUE LA LOI CONCERNANT LA PROPAGANDE

Sur la propagande de la liste " Tous ensemble pour les Français de Tunisie et de Libye " : 5.