, AUX MOTIFS QU'IL AURAIT CREE ET DEVELOPPE UNE CLIENTELE IMPORTANTE EN FONCTION DES MODIFICATIONS QUE L'ENTREPRISE AVAIT ETE OBLIGEE D'APPORTER A SES FABRICATIONS ET QUE L'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER,

EN CETTE QUALITE, ETAIT AINSI CHARGEE DE RECRUTER ET DE DIRIGER DES FEMMES ET JEUNES FILLES DISPOSANT DE LOISIRS DENOMMEES << CONSEILLERES DE BEAUTE >>, AYANT POUR TACHE DE VISITER A DOMICILE DES CLIENTES

LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMEXPORT AUX MOTIFS QUE SON PERE, FERNAND X..., AYANT DU POUR RAISON DE SANTE CESSER LA PROSPECTION

, QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LA SOCIETE AVAIT ADMIS LE PRINCIPE DE SON VERSEMENT, QU'ILS ONT RENVOYE L'APPRECIATION DU PREJUDICE SUBI PAR GROSS DU FAIT DE L'INTERRUPTION DE LA PROSPECTION DE

a exercé les fonctions d'agent commercial de la société des grandes minoteries à Fèves de France (les minoteries), avec qui elle avait passé un contrat écrit qui lui conférait une exclusivité de prospection

licenciement faisait notamment état de la rétention par le représentant d'une somme encaissée pour le compte de la société et de l'inobservation par celui-ci des directives de l'employeur relatives à la prospection

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déterminé le montant de l'indemnité de clientèle allouée à chacun des époux Y..., en prenant en compte la clientèle apportée

REMPLACEMENT IMMEDIAT ET PROVISOIRE DE BUTTY IL AVAIT, DANS UN PREMIER TEMPS, SUPPLEE L'ABSENCE DE CELUI-CI AVEC LE CONCOURS DU REPRESENTANT LOCAL DE LA SOCIETE QUI AVAIT DU, DE CE FAIT, INTERROMPRE LA PROSPECTION

montant de son indemnité conventionnelle de licenciement et de son indemnité compensatoire de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité de VRP implique une autonomie suffisante de prospection

SON ACTIVITE A SA PROFESSION DE COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL; QUE, SI L'INTERESSE SOUTIENT QUE SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE CONSISTAIT ESSENTIELLEMENT, COMPTE TENU DE SA NOTORIETE, EN LA PROSPECTION

DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE FORMEE CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR LA SOCIETE CHAUVIN, AU MOTIF QUE LA CLIENTELE AVAIT ETE CREE A L'EPOQUE OU IL AVAIT EXERCE A LA SOCIETE LES FONCTIONS DE CHEF DE

INSTANCES NON ENCORE DEFINITIVEMENT JUGEES, ET QUE D'APRES L'ARTICLE 242 PARAGRAPHE 10, LE SOUS-AGENT D'ASSURANCES NE PEUT ETRE ASSUJETTI A LA SECURITE SOCIALE QUE S'IL LUI EST IMPOSE, EN PLUS DE LA PROSPECTION

par la persistance de cette situation dégradée, la cour d'appel a dénaturé ce document duquel se déduisaient des reproches caractérisés, constitués par ces deux baisses causées par une absence de prospection

techniques, les analyses, envois et inspections techniques et la sélection et mise à disposition de personnel ; qu'en décidant que cette convention était applicable à une entreprise réalisant la prospection

de son ancien employeur, les types de matériel acquis par les clients de ce dernier, leurs besoins et leurs moyens et que ce fichier avait servi à la prospection de clients au profit de la société Ricoh

B... en l'état de ces constatations excluant la prospection personnelle d'une clientèle propre, la cour d'appel a encore violé l'article L.7311-3 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant qu'« il est indéniable

B... n'est pas fondée à opposer les difficultés rencontrées dans la prospection de la clientèle et la recherche du personnel à envoyer en mission inhérentes à ce genre de travail et alors que les courriels

30 % dans la déclaration de ses revenus imposables au titre des années 1967, 1968, 1969 et 1970 ; que l'administration a admis cette déduction en raison des frais de déplacement nécessités par la prospection