L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes au salarié, alors « que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne

alcalines et la saumure épandue sur la chaussée à ces dates avaient altéré les connections électriques des tours ; qu'il est, par ailleurs, établi que le film plastique de protection mis en place par

outre, déclaré que les écritures de cette société sont "intégralement tenues pour répétées" ; qu'en déclarant inopérantes ces conclusions aux motifs qu'elles ne formuleraient pas expressément de prétentions

pour la période du 1er avril 1987 au 30 septembre 1988, alors que, selon le moyen, l'activité d'un distillateur qui se borne à transformer en alcool un produit du sol s'inscrit dans le cycle de la production

qualité de représentant des créanciers de la société Nelson, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société MJV production

[K] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Lito production, société à responsabilité

, les prétentions et moyens de celle-ci développées à l'audience, prétentions et moyens qui, s'agissant d'une procédure orale, le saisissaient, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse

hormis celles tendant à la condamnation de Mme [E] aux frais irrépétibles et dépens de première instance » et qu'elle n'aurait pas été saisie d'autres prétentions que celles tendant à l

des travailleurs, notamment un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que lors des opérations de maintenance

Selon ce texte, les conclusions d'appel doivent, sous la forme de dispositif, récapituler les prétentions des parties et la cour d'appel ne statue que sur les prétentions ainsi énoncées. 5.

son employeur et son entourage, et du mécontentement de la clientèle, il l'avait maintenue à son poste de travail et lui avait expressément demandé de continuer son travail de représentation et de prospection

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2014), qu'un juge aux affaires familiales a délivré à Mme L... une ordonnance de protection

X... et le Service de protection tutélaire, pris en sa qualité de curateur de M.

de la société Sollac, exerçant une activité d'entreprise de métallurgie, n'a pu écarter ses prétentions tendant à bénéficier des dispositions de la convention collective des métaux de la Moselle et a,

constaté que les agents commerciaux qui travaillaient pour le compte de la société cabinet Blanc, n'étaient pas inscrits au registre des agents commerciaux, n'étaient pas davantage affiliés au régime de protection

», qui ouvre la protection à « toute personne qui, après l'extinction de la protection du droit d'auteur, publie licitement ou communique licitement au public pour la première fois une oeuvre non publiée

respectives des parties ; que la société NCV production faisait valoir que si, dès fin mars 2011, la société J...            

La société DSG fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, alors : « 1°/ que l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement est réputé s'en approprier les motifs, ce dont