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348 résultats pour « prothésiste dentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00123

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

attaqué (Chambéry,3 octobre 2006), que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs Y..., a réclamé le bénéfice du niveau 4 de la qualification professionnelle de prothésiste

Source officielle
CA

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Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel de prothésiste dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un prothésiste dentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566c

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. ******* Carine Y... a été embauchée, le 22 janvier 1996, par Claudine X..., exploitant à titre personnel un laboratoire de prothèse dentaire, en qualité de prothésiste dentaire au coefficient 160.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6012

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, 1er mars 1990) Mme Ravelojaona Y... embauchée le 1er décembre 1986 en qualité de prothésiste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b2a7cdc6046d47f41eca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Z] SARL [Adresse 1] Activité : Prothesiste

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-78

droit de la concurrence

27 décembre 2002

27 décembre 2002

relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2400701_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 28 novembre 2022, il a obtenu le bénéfice d'une autorisation de travail et, le 16 décembre 2022, il a conclu un contrat à durée indéterminée pour exercer un emploi de prothésiste dentaire à temps complet

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f267

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

; " aux motifs que le demandeur n'est qu'un prothésiste dentaire et qu'il ne possède pas de diplôme de chirurgien dentiste ; qu'il a accepté la gérance d'un laboratoire dont l'objet déclaré était la

Source officielle
CC

comm

613724b1cd58014677417975

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 7 mars 2006), que la société Prodental, qui est exploitée dans le Puy de Dôme par Mme X..., prothésiste-dentaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 2] Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes et orthodontiques) à la vente pour des dentistes et chirurgiens-dentistes et à d'autres laboratoires de prothésistes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687316

—

—

—

Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683707

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

D'EDIFIER UN CABINET DE PROTHESISTE DENTAIRE SUR LA PARCELLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT L'ARTICLE L 315-3 ;

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721aecd580146773f5fe3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Louis X..., prothésiste dentaire, demeurant au lieu-dit "Bourzolle" à Souillac (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit Mme Yvette

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687375

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SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687377

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SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687383

—

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SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687373

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SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687367

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Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687369

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Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687371

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Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997

Source officielle