Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 783 résultats pour « protocole instituant des garanties de carrière aux agents d'usinor »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 783 résultats pour « protocole instituant des garanties de carrière aux agents d'usinor »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20
Les personnes déléguées par le directeur général procèdent à une évaluation périodique de chaque agent.
Article 70
La commission nationale des guides comprend des représentants des administrations intéressées, notamment des établissements d'enseignement concourant à la délivrance des diplômes préparant à la carrière de guide interprète des agents de voyages, des associations
Article 6-1
-Les agents en congés non rémunérés, en application du titre V du décret du 17 janvier 1986 précité ou des articles 26 et 27 du décret du 31 décembre 2003 précité, peuvent opter, au moment de leur demande de congé, pour le maintien des garanties aux articles
Article L445-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11
Les agents de l'organisme gestionnaire du registre des garanties d'origine ou ceux d'organismes agréés à cet effet sont habilités à contrôler l'exactitude des éléments sur lesquels reposent les demandes de garanties d'origine.
Article 11
Il pilote la revue de cadres et des carrières avec le recensement et l'identification des compétences des agents qui exercent ou sont appelés à exercer des fonctions de responsabilité au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 16
Le tableau des emplois classés dans les échelons des catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION TEXTE INSTITUANT MINISTÈRE DES POSTES
Article 1
Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret Le corps des
Article 12
régime de la notation ; 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience professionnelle des agents au cours de leur carrière ; 3° Pour les périodes antérieures à l'entrée en vigueur du présent
Article 461-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
Le fait de prononcer des condamnations et d'exécuter des peines sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires prévues par les conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels
Article 6-1
Par dérogation aux dispositions de l'article 6, l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue
Article 6-1
Par dérogation aux dispositions de l'article 6, l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue
Article D124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant
Article 20
Le médecin du travail fixe la périodicité de la visite d'information et de prévention en fonction des conditions de travail, de l'âge et l'état de santé de l'agent, ainsi que des risques auxquels il est exposé dans le cadre du protocole mentionné au dernier
Article 2
Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Agent technique, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Agent technique principal de 2e classe, classé
Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er février au 30 juin 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de fluorine de Fontsante (Var), appartenant à la Société
Article 1
-A l'exception de la garantie contre le risque de dépendance, ces garanties bénéficient à titre obligatoire, dans les conditions prévues par le présent décret : 1° Aux agents en activité ; 2° Aux agents en congé de formation professionnelle indemnisé
Article L3123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
L'accord collectif permettant les dérogations prévues aux articles L. 3123-20 et L. 3123-24 comporte des garanties relatives à la mise en œuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, notamment du droit à
Article 1
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation
Article 275 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75
professionnels, notamment les fabricants, importateurs, acquéreurs intracommunautaires, commissaires-priseurs judiciaires, responsables d'un crédit municipal ou d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissionnaires en garantie
Article 14
La sous-direction des ressources humaines des greffes : - développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs
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