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négociatrice immobilière par la société civile professionnelle [N]-[K]-[Z] (la société), titulaire d'un office notarial, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet majoré forfaitairement de quatre

Le juge des libertés et de la détention statue alors dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme de ces soixante-douze heures.

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre

Monsieur [T] était soumis à un horaire de 39 heures incluant quatre heures supplémentaires, dont la majoration était comprise dans la rémunération mensuelle brute de base.

X..., salarié de l'URSSAF de la Moselle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années 2000 et 2001 au-delà

Le salarié a exercé différents mandats de représentant du personnel qui représentaient, à la fin de l'année 2019, 41 % de son temps de travail, puis, à compter de l'année 2020, un total de vingt-quatre

propriétaires et collectionneurs de véhicules d'époques ou modernes de marque Volkswagen ou de marques liées, a organisé, à la fin du mois de juillet 2016, un festival dénommé « VW Fest » sur le site des Vingt-quatre

U... a déposé plainte auprès du procureur de la République pour dénoncer des violences commises à son encontre, dans la nuit du 11 au 12 avril 2014, aux alentours de quatre heures du matin, devant le bar

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans "les formations locales de sécurité" selon un rythme de travail "24X48", alternant une amplitude de travail de vingt-quatre

à destination de Pointe-à-Pitre via Paris, pour le 16 novembre 2012 ; que, le vol Mulhouse-Paris ayant été retardé, les passagers de ce vol qui se rendaient à Pointe-à-Pitre sont arrivés avec vingt-quatre

O... un contrat de travail à temps partiel à hauteur de quatre-vingt quatre heures par mois pour un poste de gardien de propriété. 3.

d'équivalence au profit de celle de temps de travail effectif à disposition de l'employeur ; que l'article L. 212-5 du Code du travail dispose que chacune des quatre heures supplémentaires effectuées

3, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant à la suite d'un référé-détention, a ordonné, pour une durée de quatre

Il s'est associé entre 2020 et 2022 à trente-neuf mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat Sud PTT Drôme Ardèche Loire, dont trente-sept

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés, officier de police judiciaire, qui avait prescrit, pour une durée de quatre

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