Le conseil comprend les formations suivantes : 1° La formation plénière, qui peut être consultée sur toutes les questions de la compétence du conseil supérieur, à l'exception de celles relevant de la compétence des sections ; 2° La section de l'assurance

Article 8

—

Les conditions dans lesquelles les officiers de carrière ou les fonctionnaires civils peuvent poser leur candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7 et faire valoir leurs titres ainsi que les modalités de cet examen sont fixées par un arrêté

Article 233-1.06

—

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans la présente division, le règlement de la societe de classification habilitée choisie par le demandeur s'applique.

Article 226-3.02

—

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.

LEGIARTI000047298081

—

Les présentes règles d'usage visent à clairement poser les conditions génériques d'utilisation de la solution SMOBI afin qu'il en soit fait un usage responsable et sécurisé, sans pour autant se substituer aux éventuelles directives d'emploi sur la mobilité

Article 4

—

Le jury peut poser au candidat des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation

Article 4

—

d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS CONSTRUCTEUR BOIS Lever et poser

Article 11

—

Peuvent seuls poser leur candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au 4° de l'article 4 les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint au 1er janvier de l'année considérée au moins le 6e échelon de leur grade

LEGIARTI000032432254

—

Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés Poser une couverture en tuiles avec ses accessoires industrialisés et sans abergements. 4.

Article 4

—

Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique professionnelle relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt et lui poser des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation

Article 4

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton Poser des bordures et des caniveaux Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement

Article L558-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26

Code électoral

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Article Annexe III

—

Autre J3 poss. :............. Autre J1 poss. :............. Autre F2 poss :... kg (1). Autre F3 poss :... kg (1). Autre G1 poss :... kg (1). Autre K poss : … (1). Ralentiss. +... kg. Feu sp. Bleu cat B. Gaz compr +... kg. Gazogène +... kg.

Article 12

—

Peuvent seuls poser leur candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au 4° de l'article 5 les fonctionnaires ayant accompli, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle cette liste est établie, en position d'activité ou de détachement

Article 10

—

Les médecins ou scientifiques français ou étrangers ayant justifié le besoin d'une formation complémentaire en cancérologie dans le cadre d'un enseignement spécialisé peuvent poser leur candidature à un poste de stagiaire en formation complémentaire.

Article 9

—

, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.

Article 2

—

Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation : 2° Des services d'accès aux soins et de leur contribution à la prise en charge des soins de médecine d'urgence

Article Annexe I

—

id=Bulletinofficiel-0026977&reqId=331505d6-f429-40ff-a092-7bdfc00465d3&pos=20

Article 39

—

Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée.

Article 4

—

Page 3 · 19 920 résultats

← Précédent Suivant →