[S] et [H] se trouveraient associés tout en percevant une rémunération d'apporteurs d'affaires fixée à 10% du chiffre d'affaires HT.

d'apports d'affaires est interdite ". 54.

Il était convenu au titre d'engagements post-cession, la perception par la société Added d'une rémunération d'apport d'affaires au titre des missions contractualisées et produites sur la période du 1er

Au surplus, les apporteurs d'affaires de ces deux sociétés étaient les mêmes.

des demandes de compensation que celui-ci ne manquera pas de formuler concernant le paiement de sa facture numéro 2008/ 1011 du 27 octobre 2008 concernant LES GETS 2004 agissant d'une demande de rémunération

[T] évoque, dans le courriel litigieux une "rémunération d'apporteur d'affaire" la concernant, ce qui ne permet pas de rattacher ce point avec la teneur du protocole, - qu'il ne s'agit pas, contrairement

[P], qui intervenait seulement en qualité d'apporteur d'affaires sur les contrats conclus par ses clients, en était parfaitement informé.

N... a été considéré comme apporteur d'affaires par M. G...

[W] [D] intervenait seulement en qualité d'apporteur d'affaires sur les contrats conclus par ses clients. Enfin, elle soutient que les prétendus manquements invoqués par M.

et où elle intervenait seulement en qualité d'apporteur d'affaires sur les contrats conclus par ses clients.

[W] de l'attraire à la procédure ; qu'il affirme que ses agents commerciaux n'ont qu'un rôle d'apporteur d'affaires, ayant seulement dirigé les clients cherchant une assurance pour garantir leur emprunt

d'affaires alors qu'il s'agissait d'une activité d'agent d'assurance ; Considérant que la société CAFPI soutient que Mme [X] était seulement un apporteur d 'affaires auprès de la société Vitae Assurances

L'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2025.

le contrat d'apporteur d'affaires. 3.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur renvoi après cassation, d'avoir condamné un entrepreneur (la société AJ Construction, l'exposante) à payer à un apporteur d'affaires (M.

que si celles-ci sont obscures ou ambiguës ; que le plan de commission pour l'année fiscale 2008-2009 énonce dans un paragraphe intitulé « rémunération pour apport d'affaires à Ovelia et à Exterinfo »

en tant qu'apporteur d'affaires ; - débouté [V] [T] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive ; - condamné la société Plurimmo à verser à [V] [T] une indemnité arbitrée

des apporteurs d'affaires de 1 à 0,7 %, ou plus exactement à 0,7 % aux deux premiers dossiers avec un rattrapage au cinquième, les relations insuffisantes avec les courtiers et les médias spécialisés

Les stipulations contenues dans l'article 4 du contrat, qui subordonnent le paiement de la rémunération à la complétude des dossiers transmis par l'apporteur d'affaires, caractérisée par une liste de pièces

datée et signée, et régulièrement versée aux débats ; que de même elle ne pouvait ignorer la volonté des parties, sur le même fondement, le Groupe Henri Dumas modifiant régulièrement sa grille de rémunération