Codes de loi français

Article 14

Le directoire et son président exercent les attributions définies par les articles L. 225-64 et L. 225-66 du code de commerce et, s'agissant du directoire, notamment les attributions suivantes : Le directoire peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer

Article 5

Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.

Article L225-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Tout actionnaire a droit, dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, d'obtenir communication : 1° Des comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance, et, le cas

Article R6146-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Article L22-10-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 15

Dans les sociétés remplissant les conditions de seuils mentionnées au 2° bis de l'article L. 22-10-10, des objectifs quantitatifs applicables au directoire visant l'amélioration de la représentation équilibrée des femmes et les hommes sont déterminés

Article 25

I. ― Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil de surveillance, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement public Société du Grand Paris et un membre de ce conseil ou du directoire ou entre l'établissement

Article XXIII

Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié.

Article L135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Ces informations sont tenues à la disposition des membres du directoire.

Article L111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53

Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, les directeurs généraux délégués ou les membres du directoire sont nommés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance sur proposition du directeur général

Article L135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Le fonds est doté d'un directoire composé de trois membres dont le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la présidence.

Article L225-94-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 29

Sans préjudice des dispositions des articles L. 225-21, L. 225-54-1, L. 225-67, L. 225-77 et L. 225-94, une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le président du conseil d'administration ou les membres du directoire peuvent être révoqués par décret.

Article L423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 322-2.

Article R5312-60-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire.

Article 6

Les certificats d'associé portent rémunération.

Article 26-24

Chaque membre du conseil de surveillance peut se faire communiquer par le président du directoire les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 9

composé : 1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ; 2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ; 3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ; 4° du président du directoire

Article L22-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, en cas de nomination aux fonctions de membre du directoire d'une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent remplir les conditions énoncées à l'article L. 114-21.