Codes de loi français

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

LEGIARTI000032108889

Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels Réparer le système de freinage des véhicules utilitaires et industriels. 3.

Article 4

II. - Renseignements de caractère général concernant le matériel : 1. Désignation du matériel soumis à visa d'examen technique ; 2. Marque commerciale ; 3.

Article Annexe II

CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET

Article 3

à l'article 2, le niveau certifié, sous les qualificatifs suivants : - matériels initiaux : les matériels de multiplication qui ont été produits en vue de la production de matériels de base ; - matériels de base : les matériels de multiplication issus

Article 1

du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel 2e catégorie Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques

Article Annexe

L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix. L'horloger (ère) réparateur (trice) ne peut pas toujours intervenir comme il le souhaiterait sur les montres dites haut de gamme.

Article 1

Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, réparés, sont soumis à la vérification primitive effectuée soit dans le cadre du système d'assurance de la qualité du réparateur, approuvé par un organisme désigné à cet effet, soit par

Article 3 bis

Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. Réparer les systèmes électriques des véhicules

Article D6332-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 25

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur précise les normes techniques et les conditions d'application des articles D. 6332-30 à D. 6332-46 de la présente section.

Article Annexe I

hors garantie par les réparateurs labellisés qui bénéficient du fonds dédié au financement de la réparation, en précisant ceux qui sont réparés grâce aux opérations soutenues par ce fonds ; Cette étude évalue également l'adéquation des ressources financières

Article L511-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34

Les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, peuvent faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas prévus à l'article L. 214-2.

Article 2

, pour les besoins de l'exploitation, aux services commerciaux, administratifs, comptables, techniques et au logement du personnel et, d'autre part, des immobilisations corporelles, autres que les immeubles, utilisées pour les mêmes besoins, tels le matériel

Article 2

Les amortissements des immeubles, matériels et véhicules à retenir pour le calcul de la base d'imposition s'entendent des dotations comptabilisées à la clôture des exercices arrêtés en 1981 à raison de la dépréciation, d'une part, des immeubles affectés

Article 3

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 21

Lors de la vérification primitive des instruments réparés, les éléments de conformité à vérifier et les essais à effectuer, suivant le cas par le réparateur dont le système d'assurance de la qualité a été approuvé ou par l'organisme désigné, sont les

Article 5

I. ― Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l'autorité administrative.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice)

LEGIARTI000028682132

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de l'emploi est d'assembler et de régler les montres neuves et de réparer les montres

LEGIARTI000020448208

PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes réalise la réparation et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques en mettant en œuvre des techniques