Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 151 résultats pour « rôle nominatif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 151 résultats pour « rôle nominatif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le suivi nominatif se fait dans le cadre strict des missions définies à l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté.
Article 228-9.16 ter
Rôle d'évacuation
Article 3
La consistance des rôles.
Article 2
(Dispositions nominatives non répertoriées)
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Les seuls destinataires des informations nominatives sont :
Article R712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 24
Lorsqu'une affaire est inscrite au rôle de l'assemblée du contentieux, le Premier ministre en est tenu informé.
Article 219-32
Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 219-30 ; - Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la
Article 40
au troisième alinéa ci-après, être échangés contre des titres au porteur sans autre formalité que la remise des certificats nominatifs correspondants.
Article 6
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 6
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article D332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 91
En cas d'évasion d'une personne détenue, le régisseur des comptes nominatifs procède, en application de l'article L. 332-4, à l'affectation d'office de la part disponible de son compte nominatif à l'indemnisation des parties civiles.
Article 221-IV/17 ter
Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ; - les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter
Article 3
Le site Légifrance diffuse les informations nominatives publiées au Journal officiel de la République française édition " Lois et décrets ".
Article 4
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
Article Annexe
Liste limitative des informations nominatives
LEGIARTI000036258724
. "- Il préside les réunions du Conseil d'administration ; "Rôle des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier "- La Commission des marchés publics ; "Le rôle de la Commission d'audit, comprenant quatre membres, est défini par la charte d'audit
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