X... continuait à prospecter pour le compte de la société Lurier-Wehrlings, concurrençait son représentant sur son propre secteur, et que la rupture était donc imputable à l'employeur ; qu'en ne tirant

du contrat de distribution, que, lorsque le défendeur invoque, le fait d'un tiers comme cause unique du dommage subi par la victime, les juges doivent rechercher si ce fait ne revêt pas les caractères

des seules relations contractuelles ayant existé entre les sociétés thaïlandaises CenCar et Rotosiam, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la rupture de la relation commerciale nouée et

créance et a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, M. et Mme X... ont sollicité des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice résultant de la rupture

liquidation judiciaire ; qu'après avoir déclaré sa créance, qui a été admise, la banque a assigné en exécution de leur engagement de caution M. et Mme X..., lesquels ont, à titre reconventionnel, recherché

pas l'existence d'un motif légitime, la cour d'appel, qui n'a procédé qu'à une recherche in abstracto de l'existence d'un tel motif en vue d'une action en responsabilité pour rupture brutale d'une relation

comme elle y était invitée, si les fautes commises par la société concédante dans l'exécution du contrat d'origine -fautes dont elle a constaté l'existence- n'étaient pas à l'origine de la rupture des

[C] faisait donc valoir qu'en toute hypothèse la société Accor avait engagé à son égard sa responsabilité délictuelle et qu'elle devait donc supporter les conséquences pécuniaires de la rupture ; qu'il

dirigeant à l'égard de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que ce dernier a recherché

occupait depuis le 1er août 1993 les fonctions de directeur commercial et du développement marketing ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juillet 1997, elle a pris acte de la rupture

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Z..., dont le siège

la décision de rompre ces relations ; qu'en se bornant, pour retenir que la responsabilité de la société LPE ne pouvait être engagée du fait de la rupture brutale des relations nouées avec la société

Elle a été mise en liquidation judiciaire le 4 juillet 2011 à la suite de la rupture brutale de ses relations commerciales avec son client unique, M. [E] étant désigné liquidateur.

de la rupture des contrats sans rechercher si la société X... avait manqué à l'une de ses obligations contractuelles, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un motif inopérant, a privé sa décision de toute

» est placé directement sous les ordres du directeur des Eaux-de-vie (directeur général) à qui il reporte et il a sous sa responsabilité le laboratoire avec 5 personnes sous sa responsabilité ; que selon

du contrat de travail était imputable à l'employeur en raison de la modification des responsabilités de Mme X... et constater que cette décision de retirer à Mme X... ses responsabilités se justifiait

Même à défaut de mise en demeure préalable en cas de résiliation, ce qui cependant n'était pas prévu expressément au contrat, le dirigeant de la société EIC porte la responsabilité de cette rupture.

la responsabilité délictuelle des sociétés Diapar et Groupe G 20, en tant que tiers complices de la rupture abusive du contrat, en leur reprochant d'avoir approvisionné la société Sodico, et d'avoir permis

la responsabilité de M.

a refusé au motif qu'il ne correspondait pas au poste antérieurement occupé ; que le 5 août 2002, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires, d'indemnités de rupture