Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 570 résultats pour « reconnaissance d'un fait que l'on connaît »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 570 résultats pour « reconnaissance d'un fait que l'on connaît »
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Article 1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon et en zone maritime est fixée comme suit :
Article 56
Les sommes trouvées à terre, laissées sur les machines à sous ou abandonnées en cours de partie sans que l'on sache à qui elles appartiennent sont dénommées "orphelins".
Article 316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90
A peine de nullité, tout acte d'opposition à l'enregistrement d'une reconnaissance ou à sa mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant énonce la qualité de l'auteur de l'opposition ainsi que les motifs de celle-ci.
Article 62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.
Article R641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges.
Article R4543-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
La formation comporte une période d'exercices pratiques effectuée sous le contrôle d'un tuteur désigné par l'employeur.
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 28
Le tribunal judiciaire connaît de toutes les demandes incidentes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'une autre juridiction.
Article 509-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31
du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ; - des
Article 218-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément
Article R211-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30
Le tribunal judiciaire connaît :
Article R211-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30
Le tribunal judiciaire connaît :
Article R211-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30
Le tribunal judiciaire connaît :
Article R211-3-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33
Le tribunal judiciaire connaît :
Article R211-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 22
Le tribunal judiciaire connaît :
Article 60-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Les agents des douanes ne peuvent recueillir des déclarations qu'en vue de la reconnaissance des objets découverts lors de la visite.
Article D125-5-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 14
En cas de perte d'exploitation, une franchise est applicable sur une partie de l'indemnité due au titre d'un évènement ayant fait l'objet d'une décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125-1.
Article 1500
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
L'ordonnance qui refuse l'exequatur peut être frappée d'appel dans le délai d'un mois à compter de sa signification.
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46
Le juge judiciaire connaît des litiges :
Article 521
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 62
Le tribunal de police connaît des contraventions.
Article 327-17
I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association dès lors que celle-ci ne satisfait plus aux conditions ou aux engagements auxquels était subordonnée sa reconnaissance.
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