Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 086 résultats pour « recours en révision »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 086 résultats pour « recours en révision »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21
Les projecteurs, télécommandes, gaines d'éjection, porte-source et dispositifs d'irradiation doivent être soumis périodiquement à une révision complète.
Article L527-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
Un contrôle peut être effectué par une fédération agréée pour la révision à la demande du Haut Conseil de la coopération agricole de façon complémentaire à la révision prévue à l'article L. 527-1.
Article 193
-Ces dispositions s'appliquent aux plans locaux d'urbanisme dont la révision ou l'élaboration est engagée après la promulgation de la présente loi.
Article 337-III.02
Rapport sur la révision et l'entretien. 1. Le prestataire de services doit consigner les résultats de la révision et de l'entretien sous la forme d'un rapport, confirmant que les équipements restent aptes aux services auxquels ils sont destinés.
Article 1
Il sera inscrit annuellement au budget du ministère des finances, pour concourir aux frais de renouvellement ou de revision et de conservation du cadastre, un crédit qui sera affecté : 1° A l'entretien d'un service dit "du renouvellement ou de la revision
Article R521-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
Au cas où le cahier des charges de la concession prévoit une possibilité de révision, à l'issue d'une période d'exploitation, du débit à maintenir dans la rivière, cette révision intervient par décision motivée de l'autorité compétente, après avis du
Article 114-5
I. - L'autorité de nomination peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Article R562-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37
publique mentionnées aux articles R. 562-2, R. 562-7 et R. 562-8 sont effectuées dans les seules communes sur le territoire desquelles la révision est prescrite.
Article L751-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 98
raison des conséquences de l'accident ou de la maladie et par suite d'une aggravation survenue postérieurement à l'expiration du délai défini au dernier alinéa du présent article, est atteinte d'une incapacité permanente de travail l'obligeant à avoir recours
Article L527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
Cette révision est mise en œuvre par les réviseurs agréés exerçant leur mission au nom et pour le compte d'une fédération agréée pour la révision dont ils sont salariés.
Article 2-6
I. - L'autorité de recrutement peut être saisie par l'agent contractuel d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Article R527-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Pour l'application de l'article L. 527-1-1, l'Association nationale de révision de la coopération agricole veille à la mise en œuvre du commissariat aux comptes par les fédérations et au respect des règles d'indépendance et de discipline des personnes
Article 17-1
Il est procédé au nouvel examen ou à la révision soit sur demande de l'intéressé, soit à l'initiative de l'Etablissement national des invalides de la marine, après avis d'un de ses médecins-conseils.
Article R526-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La fédération de coopératives agréée pour la révision, membre de l'Association nationale de révision prévue à l'article L. 527-1, qui sera chargée d'établir le rapport spécial de révision est choisie par les conseils d'administration ou les conseils de
Article R564-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 73
La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration.
Article 11
Les personnes visées par les articles précédents, titulaires d'une pension de retraite prenant effet avant la date de publication de la présente loi, peuvent demander la révision de leur pension.
Article 61
Révisions périodiques.
Article Annexe II, 25
Révision des tarifs
Article R262-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 72
La requête en révision est déposée ou adressée au greffe de la chambre territoriale des comptes.
Article R272-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17
La requête en révision est déposée ou adressée au greffe de la chambre territoriale des comptes.
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