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Codes de loi français

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22 245 résultats pour « recueillir des informations orales ou écrites »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 5

—

Pour chaque concours, le jury établit, à l'issue des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2h

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel écrit 2h

Article 12

—

Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admissibilité sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après : - travail écrit : 10 ; - dossier : 5 ; - premier oral : 5 ; - deuxième oral : 5.

Article Annexe IV

—

U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle 6 Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise U31 3 CCF Ponctuel oral 30 min CCF

Article Annexe IV

—

d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF

Article R263-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48

Code des juridictions financières

Le président de la chambre territoriale des comptes informe le président du gouvernement ou le président de l'assemblée de province concernée de la date limite à laquelle peuvent être présentées leurs observations.

Article 10

—

Ces évaluations spécifiques donnent lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale.

Article 3

—

Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.

Article 3

—

Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.

Article 4

—

Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.

Article Annexe II b

—

U 4 4 Terminale ponctuelle écrite 2 h CCF Ecrite en deux parties 2 × 2 h E5 Choix techniques U 5 2 Terminale ponctuelle orale 0 h 25 CCF Orale 0 h 25 E6 Pilotage de l'entreprise U 6 3 Terminale ponctuelle orale sur un document écrit rédigé par

Article 14

—

Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale.

Article ANNEXE III b

—

Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit et pratique 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2 : UG2 2 CCF Ponctuel

Article Annexe IV

—

évaluation Ponctuelle écrite orale 3 h 20 min* E3 Environnement juridique et économique Sous-épreuve : Économie et droit U31 3 Ponctuelle écrite 4 h CCF 2 situations d’évaluation Ponctuelle écrite 4 h Sous-épreuve

Article 4

—

Le praticien des hôpitaux à temps partiel dont le cas est soumis à la commission est informé de cette saisine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et invité à prendre connaissance des pièces de son dossier.

Article 1

—

Les deux concours institués à l'article 4 du décret du 18 avril 1997 susvisé en vue du recrutement des contrôleurs du travail comportent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes dont le programme est annexé au

Article Annexe IIb

—

mn (3) CCF Sous -épreuve E34 U34 1 CCF Ponctuel oral 30 mn CCF Sous-épreuve E35 U35 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4- Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel oral 20 mn (4) CCF E5- Épreuve de

Article Annexe

—

Niveau de langue utilisable dans le ou les pays concernés (entourer la réponse) Langue 1 : Oral................. Très bon Bon Passable Ecrit................ Très bon Bon Passable Langue 2 : Oral.................

Article Annexe IIb

—

pratique et oral 2 h 30 CCF Sous-épreuve E32 : U32 3 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF Sous-épreuve E33 : U33 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E34 : U34 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : épreuve

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