l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1985) d'avoir accueilli la demande à fins de subsides formée par Mme E. en se fondant sur deux attestations qui ne font état, ni l'une ni l'autre, de l'existence de relations

[O] reprochait à Mme [I] son refus de toute relation intime ; que cette circonstance déterminante de la dégradation des époux était une cause justificative des reproches adressés à M.

adressé, aux mois de mars et avril 2012, des SMS de nature sexuelle ou à connotation sexuelle, en se bornant à affirmer que l'existence d'une relation intime n'était pas démontrée, sans rechercher, comme

, selon le moyen : 1 / qu'est contraire à la conception française de l'ordre public international la loi allemande qui présume que l'enfant est procréé par l'homme, réputé le père, qui a eu une relation

J... établissaient l'existence de la relation intime alléguée à l'époque de la conception de l'enfant et permettait de présumer la paternité de C...

question : « On connaît la rivalité entre Ségolène A...et Valérie X..., mais vous révélez une autre rivalité plus ancienne et plus amicale... », ce dernier a répondu : « Il y aurait eu effectivement une relation

DIVERS INDICES INVOQUES PAR DAME Y..., AURAIT MECONNU LES REGLES DE LA PREUVE ET SERAIT PRIVE DE BASE LEGALE; QU'IL EST ENCORE SOUTENU PAR LE POURVOI QU'EN EXIGEANT LA PREUVE DE L'IMPOSSIBILITE DE RELATIONS

L'ATTITUDE DES PARTIES, ECRIT INSUSCEPTIBLE, A LUI SEUL, D'ETRE CONSIDERE COMME UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ; QU'IL EST EGALEMENT PRETENDU QUE, LE CONCUBINAGE NOTOIRE SUPPOSANT QUE LES RELATIONS

d'expertise biologique ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'expertise, après avoir relevé qu'il n'était justifié d'aucun élément probant permettant de rendre plausible la poursuite de relations

ensemble le principe de réparation intégrale ; 4°/ à titre subsidiaire, que constitue un préjudice sexuel le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur une réserve dans l'abandon aux relations

[B], était inspecteur général des finances ; qu'une relation intime s'est nouée entre Mme [H] et M.

produites se contentaient de rapporter les propos de Mme X..., d'autre part, que le licenciement de cette dernière intervenu à l'issue de son congé maternité était inopérant pour démontrer l'existence de relations

comme lui d'un strabisme, alors qu'il habite dans le même village à quelques mètres de distance ; que les attestations produites en cause d'appel, si elles précisent que les relations intimes que M.

A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ALEXANDRA K., AU MOTIF QUE LE TRIBUNAL ALLEMAND, POUR ETABLIR L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ENTRE S.

Y... de juillet 1984 au 14 janvier 1987, elle n'avait pas eu de relations intimes avec lui pendant la période légale de conception, époque durant laquelle il fréquentait d'autres femmes ; que, par jugement

HYPOTHETIQUES" ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU "QUE LA SIMPLE FACULTE QU'AVAIT [M] DE SE RENDRE CHEZ SA FIANCEE, DE SORTIR AVEC ELLE ET DE LUI INTERDIRE TOUTE AUTRE SORTIE, N'IMPLIQUE AUCUNEMENT QUE DES RELATIONS

FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SI LA PREUVE DE LA DEBAUCHE PEUT SEULE CONSTITUER UNE FIN DE NON-RECEVOIR A L'ACTION A FINS DE SUBSIDES, L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES "MULTIPLES

Cet élément est corroboré par les photographies évoquées ci-dessus, ainsi que par différentes pièces qui établissent l'existence de relations intimes entre B...

Pour prononcer, par l'arrêté contesté du 20 avril 2022, la révocation de Mme E, le garde des sceaux, ministre de la justice s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée avait entretenu une relation

A... serait suspecté d’entretenir une relation intime avec une volontaire du centre, faits susceptibles de revêtir le caractère d’une faute grave.