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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a1bc15dcdc6046d4790dfb2
29 mai 2026
au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis d'orientation de la procédure à la mise en état en date du 9 mai 2025, Vu la remise
1ère Chambre civile
69df26d7cdc6046d47486448
14 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions remises au greffe le 4 septembre 2025, la société Société générale demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 4 février 2025 en ce qu'il l'a condamnée
CHAMBRE SOCIALE A
6a210ccecdc6046d47097f9d
3 juin 2026
[D] en personne selon lettre recommandée du 16 avril 2026 avec accusé de réception remise au greffe de la cour le 20 avril 2026 ; Vu la demande d'observations du conseiller de la mise en état adressée
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00161
5 février 2020
au greffe, que la remise au greffe de l'assignation a été effectuée le 15 février 2018 et qu'il en résulte que l'instance a été introduite tardivement après la forclusion du délai de 15 jours ; Qu'en
69e462accdc6046d47c26ac6
17 avril 2026
[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.
69e462afcdc6046d47c26b0c
[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202097
5 décembre 2019
L..., le fils du gérant de la société Couverture L... ; que, par lettre remise au greffe du tribunal le 23 janvier 2018, la société Couverture L... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100499
23 septembre 2020
G... fait grief à l'arrêt du 11 décembre 2018 de le déclarer irrecevable en son opposition à l'arrêt du 3 avril 2018 le condamnant à garantir M.
Chambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
69df271ccdc6046d47486947
69df2720cdc6046d474869b6
69df2727cdc6046d47486ace
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
69df273ccdc6046d47486dff
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
69df2759cdc6046d47487246
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