La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

jusqu'au port, a assigné en paiement de la facture de remorquage le propriétaire, l'affréteur, le sponsor et le skipper du voilier ainsi que les assureurs de ce navire, dont l'apériteur est la société

Y..., blessé par la brusque tension d'un câble de remorquage manoeuvré par M. X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.

, elle ne s'était nullement prononcée sur les clauses du contrat mettant "à la charge du contractant tous les dommages et pertes causés ou subis par le remorqué, le remorqueur ou des tiers" ; qu'en opposant

LOUISE, QU'A DEFAUT DE DEFINITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, UN REMORQUEUR DEVAIT, SELON L'ACCEPTION COMMUNE, ETRE CONSIDERE COMME ETANT, PAR NATURE, UN BATEAU DESTINE A IMPRIMER UN MOUVEMENT A D'AUTRES

EN MER ET MISSION EN DEHORS DE LA STATION DE PAPEETE, SERVICE PUBLIC » dispose, notamment, que : « 1) - Cas du remorqueur [...]

à embarquer à Cherbourg sur un ferry à destination de Poole (Grande-Bretagne) quand l'ensemble routier qu'il conduisait a été contrôlé par les services des douanes ; que l'examen approfondi de la remorque

effectuée par le remorqueur " Marseillais 16 " pour faire sortir du port de Fos le navire " Dragor Maersk ", le remorqueur a subi des avaries ; que la société Compagnie marseillaise de remorquage et de

Provençal V appartenant à la société Nouvelle société provençale de remorquage (la société de Remorquage) a appareillé, alors que l'un des deux groupes électrogènes était hors de service ; qu'à la suite

de son recours contre l'assureur du tracteur, les juges du fond ont violé l'article 1384, devenu 1242, du code civil ; Mais attendu que l'assureur de la remorque d'un ensemble routier impliqué dans un

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

; que la remorque appartenait à la société Benaco trans qui a fait appel à une société SM Transport pour véhiculer son chargement ; qu'il est établi et non contesté que le chargement a été fait en Italie

, celui-ci ayant chuté de la remorque en percutant ladite clôture.

Zeki Y..., le 11 décembre 1986, ne prévoyait pas de garantie pour la traction de remorques de plus de 500 kilos ; Attendu que les assurances Mutuelles Agricoles font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 31

présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines ; que la déclivité des remorques vers l'arrière accentuait considérablement ce danger ; que de plus, le chargement

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques

d'indemnités de licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage de la remorque