contributions ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les bons d'achat étaient à la charge financière finale de la société [5] et a néanmoins considéré que le chef de redressement n° 9 "rémunération

M... avait « sans doute omis d'adapter sa rémunération au risque d'une évolution défavorable, faisant preuve d'un optimisme excessif », sans préciser quels avaient été les montants de sa rémunération durant

plus haut, les rémunérations accordées antérieurement au 8 juillet 2008 ne peuvent plus donner lieu à aucune action, force est de constater que la rémunération de Monsieur T...

X... stipule ceci : "Votre rémunération brute annuelle est de 260 000 francs dont rémunération fixe de 222 000 francs sur douze mois, la différence correspondant à une rémunération variable versée sur

mais seulement, le cas échéant, au respect des minima légaux et conventionnels ; qu'en jugeant que la salariée pouvait prétendre à l'intégralité de la rémunération variable prévue au contrat de travail

[E] fait grief à l'arrêt du 30 septembre 2014 de limiter aux sommes de 225 912,23 euros et 22 591,29 euros les montants dus au titre de la part variable de sa rémunération, pour les heures de délégation

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2021), Mme [L] a demandé à un tribunal d'instance l'autorisation de pratiquer une saisie sur les rémunérations de M.

(variable comme fixe) du salarié ; que, pour dire nulle la clause fixant la rémunération variable et condamner l'employeur au paiement de la somme de 71 004 euros à titre de rappel de rémunération variable

mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération

entre tous les salariés pour autant qu'ils accomplissent le même travail et sont placés dans une situation identique, il peut néanmoins individualiser les rémunérations en fonction du travail accompli

le salarié avait la qualité de cadre dirigeant, à mentionner le montant de sa rémunération sans caractériser que cette rémunération était l'une des plus élevées de l'entreprise, la cour d'appel a privé

exclure les termes qui prévoyaient expressément l'adaptation de la rémunération proposée à M.

le montant, ni renouveler et mettre à jour cette rémunération au terme de son premier mandat, il convenait d'en déduire que cette rémunération annuelle de 91 469 euros perçue par Mme [E] au titre de sa

14 décembre 1992 renvoyait pour le calcul de ces frais à l'article 11B de la nomenclature des actes professionnels, lequel, en cas d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération

de sa demande de rappel de rémunération variable, a ainsi violé l'article L. 1321-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1321-6 du code du travail : 5.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « que la rémunération contractuelle

[M] [N] est informé qu'il peut bénéficier d'une rémunération variable dont la cible est de 6 % de sa rémunération annuelle brute perçue au cours de l'exercice considéré.