En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de conseil d'administration ou de surveillance, son remplaçant n'exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité dudit conseil.

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 36

Code du sport

Le collège de l'agence se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Article R110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221, précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant

Article R1253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59

Code du travail

Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition :

Article ANNEXE 1

—

BARÈME ANNUEL DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ b) Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2019 ne remplaçant pas un autre, CAa est égal à la moyenne du chiffre d'affaires annuel du navire toutes espèces confondues, toutes

Article 494-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Code civil

En cas d'habilitation générale, le juge fixe une durée au dispositif sans que celle-ci puisse excéder dix ans.

Article L282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Dans le cas où un conseiller départemental est député, sénateur ou conseiller régional, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président du conseil départemental.

Article 12

—

, le procureur de la République peut demander au juge des libertés et de la détention d'ordonner la destruction de ces embarcations.

Article 1251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 82

Code de procédure civile

La déclaration aux fins de faire cesser la sauvegarde, la décision du juge des tutelles mettant fin à celle-ci ainsi que les radiations sont portées en marge de la mention initiale.

Article L315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

Code du sport

La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis

Article D4422-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Code général des collectivités territoriales

-Un représentant du comité de massif de Corse mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4421-3 et son remplaçant sont désignés par la commission permanente prévue au troisième alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative

Article R173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 57

Code électoral

Pour l'application de l'article R. 102, la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.

Article ANNEXE

—

INTITULÉS ET PARAGRAPHES REMPLACANT, COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES INTITULÉS ET PARAGRAPHES CORRESPONDANTS DU DOCUMENT ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1987.

Article D6153-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09

Code de la santé publique

Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.

Article R4312-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

Code de la santé publique

L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.

Article 5

—

l'article 11 du règlement (UE) n° 2021/1139 précité, le navire inscrit à l'arrêt aidé et le bénéficiaire doivent respecter les conditions d'éligibilité suivantes : b) Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2019 et ne remplaçant

Article 3

—

Conduite des prestations par une personne nommément désignée : - en informer sans délai l'acheteur et prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré

Article 3

—

Article R170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

ce dernier pouvant être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; - les bulletins imprimés différents de ceux produits par le candidat ou la liste de candidats ; - les bulletins imprimés au nom d'un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant

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