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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109beccdc6046d479a9196
21 mai 2026
L’affaire a été fixée à l’audience du 25 septembre 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd623cdc6046d4724bce6
7 mai 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
6a0492f1cdc6046d4799e898
; Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffier ; le mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés de la date ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience
Chambre Prud'homale
6a2265d4cdc6046d473972a4
4 juin 2026
[Z] [T] par voie électronique du 20 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 9 mars 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
6a118253cdc6046d47ab3980
PCP JTJ proxi fond
6a0cb03bcdc6046d473a0be9
19 mai 2026
TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
69d93f76cdc6046d47cd701d
Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience
JugeContentieuxProtection
6949a54175782d5f0648573a
19 décembre 2025
° de minute : Affaire : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLW Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience
6a109c07cdc6046d479a938d
L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01905
26 juin 2018
par ordonnance du juge des libertés et de la détention ; qu'il a formé appel le 26 mars 2018 et que, convoqué devant la chambre de l'instruction le 4 avril 2018, son avocat a sollicité, la veille, le renvoi
JCP-surendettement
6a0f7d28cdc6046d477f0559
Les parties ont été convoquées à une audience du 21 mars 2025.
CIVI
6a189900cdc6046d47484a84
22 mai 2026
Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [P] [W] décédait peu de temps avant l'audience.
Taxes et dépens
69e1d156cdc6046d4789bb65
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
6a118290cdc6046d47ab3d67
69f9d644cdc6046d47a814bb
6a2265cfcdc6046d47397247
AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience
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