et imminents pour la santé publique, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt immédiat d'une ou de plusieurs de ses activités jusqu'à la réalisation des mesures permettant la réouverture

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

les dangers graves et imminents pour la santé publique, le préfet peut ordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt immédiat d'une ou de plusieurs de ses activités jusqu'à la réalisation des mesures permettant la réouverture

Article ANNEXE 1

—

La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

accident ou d'assurance maladie sur le régime de prévoyance des marins pour une incapacité temporaire de travail ; d) Les périodes de séjour à l'hôpital et d'indisponibilité constatées dans les conditions prévues à l'article R. 4, consécutives à une réouverture

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Il en dresse inventaire dans un rapport qui doit mentionner toute ouverture ou réouverture des scellés. Lorsque les opérations sont terminées, le rapport et les scellés sont déposés entre les mains du greffier de la juridiction compétente.

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

LEGIARTI000027909574

—

7.12 Garde-pieds (déploiement contact électrique) I-6° P/E/F E/F 8 Organes de commande en cabine 8.1 Organe de commande E/F E/F 8.2 Dispositif d'arrêt en cabine P/E/F E/F 8.3 Bouton de réouverture

Article 10

—

-Travaux d'inventaire : Opérations d'inventaire : -principes d'évaluation à l'inventaire ; Passage d'un exercice à l'autre : -clôture et réouverture des comptes ; E.

Article 1

—

simultané, dont le système de détection de présence n'est pas conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture

Article Annexe I (suite)

—

LA CLÔTURE ET LA RÉOUVERTURE DES LIVRES ET DES COMPTES - La mise à jour des livres obligatoires - L'affectation du résultat Uniquement dans le cadre de l'entreprise individuelle. 1.1.3.13.

Article Annexe I (suite)

—

. - Créer un nouvel exercice et procéder à la réouverture des comptes. - Rendre compte de son travail.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Clôture et réouverture des comptes. Notion d'affectation du résultat.

LEGIARTI000021672911

—

LEGRAND MAIRE COP 308 436,53 243 664,85 64 771,68 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2002 LOUVROIL RHI RUE D'HAUTMONT 177 774,00 51 554,46 126 219,54 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2004 RHI VILLE DE CROIX REOUVERTURE

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