l'activité professionnelle du rugby de l'association Aviron bayonnais omnisports et deux de ses salariés, et il est indifférent pour apprécier la reprise d'activité, le fait que les conditions de travail

* Au sujet de l'ancienneté : reprise de l'intégralité de l'ancienneté acquise au sein de la SARL La Charpenterie de [Y], sans remise à zéro, pour chaque salarié transféré.

2026) * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de cession et charges augmentatives * 400.000

ou indirectement, par un nouvel exploitant ; que la reprise effective d'une partie seulement des salariés pour exercer l'activité reprise ne peut donc suffire à exclure le transfert d'une entité économique

B- du rapport de l'administrateur judiciaire 1 – L'activité et l'état financier et social Le modèle économique Le modèle économique repose sur la fourniture de prestations intellectuelles aux clients

l'absence de reprise d'activité de la part du salarié aurait procédé de sa propre volonté de mettre fin à toute activité salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 433-1 et R. 433-7 du code de la

Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris

initiale par le cessionnaire ; qu'en retenant que le plan de cession ne prévoyait pas la reprise des relations commerciales établies avec la société Rave pour juger que la relation commerciale établie

ou indirectement, par un nouvel exploitant ; que la reprise effective d'une partie seulement des salariés pour exercer l'activité reprise ne peut donc suffire à exclure le transfert d'une entité économique

Monsieur Christophe X...a été le 19 novembre 2008 par lettre remise en mains propres convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 27 novembre 2008 puis a été licencié pour faute grave par

initiale n'avait pas été poursuivie ou reprise par la nouvelle société, les prestations réalisées par chacune d'entre elles étant distinctes, de sorte que le transfert des contrats de travail litigieux

Il apparaît, également, que, d'une part, Monsieur [S] et, d'autre part, Monsieur [R] et Madame [N], ont été ultérieurement auditionnés par le conseil municipal en vue d'une reprise de l'activité du restaurant

l'activité de l'entreprise "Menuiserie artisanale de France" avec laquelle elle n'a aucun lien de droit ou de fait ; que ces deux entreprises ont des objets sociaux différents ; que la société Menuiserie

transmis, directement ou indirectement au nouvel exploitant ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'activité n'avait été ni poursuivie ni reprise, la cour d'appel s'est bornée à constater que l'activité

sur un certificat médical initial établi le 25 août 2016 et accompagné d'un audiogramme réalisé dans les conditions requises par le tableau n° 42, permettant alors à l'assuré d'être informé du lien possible

l'activité poursuivie par Silog, à savoir le conseil en informatique, était identique et que les contrats conclus par la société QIS avec ses clients avaient été repris et poursuivis par la société Silog

X... coupable d'exploitation d'une installation classée malgré suspension administrative, d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure, exécution sans autorisation de travaux

Z... à reprendre ses activités chirurgicales, sous réserve d'un « aménagement de poste », interprété par le CHGM comme la nécessité pour lui d'effectuer « un stage de remise en confiance », non prévu par