CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01417
15 décembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes subséquentes, alors « qu'une demande de résiliation judiciaire du contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00489
14 mai 2025
Le 19 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00182
18 février 2026
Elles ne présentent pas de lien suffisant avec les demandes originelles", tandis que le salarié fondait sa demande additionnelle de résiliation judiciaire sur l'absence de communication d'un contrat de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487
28 mai 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes à ce titre, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00355
17 mars 2021
La salariée, devant la cour d'appel, ne formait pas de demande distincte au titre de la discrimination syndicale, mais invoquait celle-ci au soutien de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01606
27 novembre 2019
de sécurité de résultat, qui considère injustifiée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d' un salarié qui invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité de démontrer
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00091
24 janvier 2024
du salarié est celle de sa réception au greffe du conseil de prud'hommes ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié était formulée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01004
19 juin 2019
de résiliation judiciaire et de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00610
12 juin 2024
Dès lors que l'employeur a manqué à ses deux principales obligations, fournir du travail et payer la rémunération, la demande de résiliation du contrat de travail formée par le salarié et justifiée, et
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9f9d5f81db23b3f95881a
23 octobre 2019
Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01033
22 septembre 2021
La société fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement en ce qu'il rejette la demande de résiliation judiciaire formée par le salarié et ses demandes indemnitaires subséquentes et, statuant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00221
5 mars 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de dire sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail prescrite et de la débouter de celle-ci ainsi que de ses demandes indemnitaires et de sa demande de rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00982
4 novembre 2020
exprès, s'était néanmoins poursuivi pendant 10 mois avant que le salarié ne saisisse le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire, et qu'il en était résulté une perte de 164 euros
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286
3 mars 2021
Après avoir saisi, le 13 février 2009, la juridiction prud'homale de diverses demandes, le salarié a sollicité en dernier lieu la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00166
14 février 2024
Après que la société cessionnaire a repris l'activité cédée et poursuivi les contrats de travail, les salariées ont maintenu devant la juridiction prud'homale leurs demandes uniquement dirigées contre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600
10 avril 2019
En l'espèce, à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
et ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, le cas échéant, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu qu'il résulte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116
24 janvier 2018
du conseil de prud'hommes était antérieure à ce transfert ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que si la salariée avait sollicité la résiliation judiciaire de son contrat
61372511cd5801467741ab4e
9 mai 2007
; que s'il appartient au juge de se prononcer sur la seule prise d'acte, il doit fonder sa décision sur les manquements de l'employeur invoqués par le salarié tant à l'appui de la demande de résiliation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00070
22 janvier 2025
Le salarié est parti volontairement à la retraite le 31 janvier 2023 et a formé devant la cour d'appel une demande, subsidiaire à la résiliation, de requalification de son départ à la retraite en licenciement
Page 3 sur 1476
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.