qu'elle constatait par ailleurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que le risque de confusion né de la ressemblance

Z..., ne présentait aucune ressemblance avec celle que M.

La contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l'originalité de l'oeuvre et s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée

juillet 1992, elle écrivait à la SARL Provedi, la menaçant de porter plainte pour faux, usage de faux en écriture de commerce, tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds, complicité, recel, ressemblance

rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que le bien fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement de produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances

X... en mettant en vente des vêtements les reproduisant ; qu'il est, en premier lieu, reproché à la cour d'appel de n'avoir caractérisé ni l'originalité ni la nouveauté du dessin, ni la ressemblance

articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de la contrefaçon ou de l'imitation illicite d'une marque, il convient de tenir compte des ressemblances

doit être écartée lorsque les différences observées sont telles qu'elles modifient l'aspect d'ensemble ; qu'en retenant l'absence de contestation sérieuse sur la contrefaçon au seul motif que les ressemblances

phonétique entre la marque complexe "Paris Dakar" et la marque "Drakkar" ; qu'il existait une ressemblance entre les deux cartouches; que les emballages se ressemblaient également; que les termes utilisés

sur l'étiquette critiquée, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles R 5158 du Code de la santé publique et 1382 du Code civil ; 2 / qu'après avoir constaté l'existence de ressemblances

sur l'étiquette critiquée, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles R 5158 du Code de la santé pubilque et 1382 du Code civil ; 2 / qu'après avoir constaté l'existence de ressemblances

Sur le premier moyen : Attendu que la société Robbler fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de modèle, alors, selon le moyen, que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances

en ce qu'ils étaient présentés semblablement au public du fait notamment de la disposition des pages des sites internet, sans autrement constater les effets avérés ou potentiels d'une telle ressemblance

civil ; alors, d'autre part, que l'imitation fautive d'un produit constitutive de concurrence déloyale s'entend d'une reproduction des caractéristiques essentielles de ce produit, à l'origine d'une ressemblance

avec les éléments réservés et à la condition que ces ressemblances portent sur les éléments brevetables et qui font l'originalité du brevet ; qu'en l'espèce, par motifs adoptés, la cour d'appel a admis

dont la condamnation in solidum avec la société Theranol était sollicitée ; et alors, d'autre part, qu'en considérant "qu'encore faut-il, pour justifier le grief de concurrence déloyale, que les ressemblances

d'avoir annulé la décision du directeur de l'INPI faisant droit à cette opposition, alors, selon le moyen : 1 / que pour l'appréciation de l'imitation d'une marque, il convient de s'attacher aux ressemblances

que pour rejeter le recours formé contre la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle refusant d'accueillir cette opposition, l'arrêt retient que la seule ressemblance