, et Gérard X... à six mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis simple et une amende de 3 000 euros, ordonnant, en outre, l'affichage de la décision à la mairie de Villerest et à l'entrée du restaurant

emporter, avait obtenu de la ville de [Localité 5] une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse ouverte ainsi que l’autorisation de procéder à la réfection de la devanture du restaurant

rendue le 23 janvier 1996 à la demande de la société L'Amore Piattu, un huissier de justice a été commis aux fins de vérifier et d'établir la présence et l'activité réelle de Mme Y... au sein du restaurant

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William Z..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Marc Z..., avec la circonstance que les faits ont été commis en réunion ; "aux motifs que le 13 février 1998, le restaurant

X..., cession aux enchères publiques de l'hôtel-restaurant et poursuite de l'activité agricole et d'entreprise de travaux publics et agricoles, n'étaient nullement en contradiction avec ce qu'avait envisagé

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William Z..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à compter du 1er juillet 1999, la société Avenance s'est vu confier par la société France Télécom la gestion de plusieurs restaurants

Z..., auquel Mme Y... a donné à bail un local à usage commercial et vendu le fonds de commerce de café-restaurant qu'il y exploite, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) de l'avoir débouté

attaqué (Paris, 19 septembre 1997), que la société Copror, en redressement judiciaire, aux droits de laquelle se trouve la société Marbeuf immobilier, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel-bar-restaurant

reprendre son travail au retour de son congé maladie, il a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de sommes à titre de salaires pour les mois de novembre et décembre, au titre de tickets restaurant

Loue, demeurant hôtel restaurant du ... (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant ...

en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants

en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants

(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

(Mme B...) a été embauchée par la société Les Bistrots du quai, en 2000, afin d'assurer la direction opérationnelle d'un restaurant qui a pris le nom de "Chez Y..." ; qu'en 2002, cette société a ouvert

en station debout ou assise prolongée ainsi que le port de lourdes charges et en suggérant un poste alternant travail debout et travail assis ; que la salariée ayant refusé une affectation au restaurant

alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut prétendre au maintien d'un avantage dénoncé ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes qui constatait que l'avantage tickets-restaurant avait été dénoncé,