auraient atteint la limite d'âge du grade détenu lors de la radiation des cadres, et qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la même loi, les émoluments servant de base au calcul de la pension de retraite

de non-recevoir opposée par le préfet de police en défense tirée de ce que le courriel et le courrier des 9 novembre 2022 et 5 janvier 2023, ensemble la décision implicite de rejet de la demande de retrait

C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 29 juin 1950 à Constantine en Algérie, a été titulaire d’une carte de résident algérien mention « retraitée » valable en dernier lieu du 2 janvier 2013

d'un principe de créance, dans la mesure où les obligations mises à la charge de ses débiteurs sont fixées par décret, de sorte que si le débiteur conteste les montants réclamés par cette caisse de retraite

société Constructions immobilières Duret de son action, au prétexte que le recours de la société Hôtel Athéna contre le permis de construire délivré à la première société n'était pas à l'origine du retrait

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code, du fait du retrait de ce dernier par une

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, du fait du retrait de ce dernier

Il fait valoir qu'il a procédé au retrait de l'arrêté litigieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que, de nationalité algérienne, il vit en France depuis plus de soixante ans et est retraité, que son dernier certificat de résidence algérien de dix ans était valable jusqu'au 30 juin 2024

mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a suspendu son agrément d’assistante maternelle et a saisi la commission consultative paritaire départementale en vue du retrait

X... à Michon Y..., y compris après le départ à la retraite de ce dernier puis, après son décès, à sa veuve, et dont il était soutenu qu'elles constituaient une participation aux bénéfices distribués de

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, du fait du retrait de ce dernier

exprimée au cours de l'année 2015, les dirigeants de la société Euro trans express l'avaient informée de leur satisfaction sur son travail, du délai d'absence légal de monsieur C..., du proche départ en retraite

limitatives ; qu'ainsi, la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif valable de licenciement si elle n'est pas dûe à la légèreté blâmable de l'employeur, comme dans l'hypothèse du départ à la retraite

cela soit contredit en défense, que l'indu de revenu de solidarité active litigieux trouve son origine dans le maintien du versement du revenu de solidarité active au requérant après le départ en retraite

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car son signalement dans le système d'information de Schengen va l'empêcher d'obtenir son titre de séjour espagnol, le retrait de ce dernier nécessite

A l'appui, Mme Manuela X... fait valoir qu'elle n'a pas été informée de la procédure de curatelle concernant son père Jean-François X... et que depuis la rentrée en maison de retraite de ce dernier, elle

Attendu que les consorts [I] font grief à l'arrêt de dire que la relation de travail entre la société Thévenin et Ducrot et [U] [I] avait été rompue le 30 décembre 2003 par le départ à la retraite