d'abord, qu' à supposer même que les faits relatés soient exacts, ils sont insusceptibles de caractériser l'abus ; qu'en effet, ainsi que cela vient d'être rappelé, le principe, d'ordre public, de révocabilité

X... la somme de 250.000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier de 6.600 actions gratuites sans motiver leur calcul et sans répondre à l'argumentation selon laquelle, d'une part, la révocabilité

l'intéressé ait été préalablement mis en mesure de présenter ses observations, ce qui suppose qu'il ait eu connaissance des motifs invoqués à l'appui de sa révocation, quand bien même il s'agirait d'une révocabilité

constatations, et a ainsi violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ Alors que l'existence d'un juste motif de révocation du président d'une société par actions simplifiée, dont les statuts prévoient une révocabilité

d'abord, qu'à supposer même que les faits relatés soient exacts, ils sont insusceptibles de caractériser l'abus ; qu'en effet, ainsi que cela vient d'être rappelé, le principe d'ordre public, de révocabilité

l'opinion affichée par les époux [T] de sécuriser leur maintien à la direction effective de cette filiale, respectant ainsi la clause d'intuitu personae ; Que l'absence d'une révocabilité

Ce dernier a, par jugement du 23 novembre 2000 : déclaré que le montant de l'indemnité de rupture litigieuse ne présentait pas un caractère dissuasif faisant entrave à la révocation ad nutum de Monsieur

déterminée comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, que, si l'on admet que, contractant en son propre nom, Mme Z... était commissionnaire et non mandataire, son contrat ne pouvait être révocable ad

révocation ad nutum ; en l'espèce la clause des statuts de la société [I] [P] qui prévoit une révocation à l'unanimité restreint inévitablement la libre révocabilité du président puisque, sans les voix

nutum puisqu'au départ, je demandais un montant proche de deux ans) et nous l'avions réduit puisque l'on a su faire le montage salarial via le CIF puis via AH » que les parties ont entendu conclure un

préjudice subi à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ la révocation du mandataire social s'opère ad

Partant de la notion de révocation ad nutum, ils soutiennent que : 1 - si le Code de Commerce impose des règles en matière de révocation des mandats sociaux, le contrôle d'un abus allégué de révocation

En revanche, les statuts ne prévoient pas, comme pour la révocation du président ou pour les membres du conseil de surveillance, une révocation ad nutum du directeur général ni ne précisent les modalités

nutum".

stipulations relèvent de la liberté contractuelle ; que la société CIM est mal fondée à demander que soit déclarée non écrite cette clause sur le fondement du principe d'ordre public de la révocation ad