Chaque commissaire aux comptes fait figurer dans son dossier les éléments de la revue qui permettent d'étayer son appréciation des travaux effectués par les co-commissaires aux comptes.

Article 2

—

Les revues et défilés à Paris peuvent faire l'objet d'une instruction particulière du ministre de la défense.

Article 259

—

particulier, les principales insuffisances relevées ainsi qu'un suivi des mesures correctrices prises ; c) Une description des modifications significatives réalisées dans les domaines des contrôles permanent et périodique au cours de la période sous revue

Article L5121-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 34

Code de la santé publique

de sécurité présentés par un médicament autorisé ; 2° Des études d'efficacité post-autorisation lorsque la compréhension de la maladie ou la méthodologie clinique fait apparaître que les évaluations d'efficacité antérieures pourraient devoir être revues

Article 11

—

Il pilote la revue de cadres et des carrières avec le recensement et l'identification des compétences des agents qui exercent ou sont appelés à exercer des fonctions de responsabilité au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.

LEGIARTI000024828837

—

internationales (étudiants et enseignants) 6 40,00 € 39,18 € 3303333500009 Retraite et société 3 19,50 € 18,42 € 51,00 € 48,19 € 54,00 € 55,92 € 60,82 € 8903600000 Retraite et société 3 15,00 € 12,06 € 42,00 € 33,76 € 3303337900009 Revue

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50

Code des juridictions financières

aux comptes des organismes et régimes cités à l'alinéa précédent tous renseignements sur les entités dont ces derniers assurent la mission de certification des comptes ; ils peuvent en particulier se faire communiquer, pour l'exercice comptable sous revue

Article Annexe VI

—

Surveillance des performances (contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et revues de direction) 7.1. Contrôle du système de gestion de la sécurité Des dispositions sont adoptées et mises en œuvre en vue : 7.2.

Article 11

—

La revue de sûreté tiendra compte de l'étude de dangers et présentera les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances éventuelles constatées. Elle sera réalisée par un organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur.

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

œuvres orphelines, au sens de l'article L. 113-10, qui ont été initialement publiées ou radiodiffusées dans un Etat membre de l'Union européenne et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : a) Les œuvres publiées sous la forme de livres, revues

Article L1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la santé publique

Le groupement d'intérêt public mentionné au même article L. 1111-24 assure le suivi et la revue régulière de ces référentiels.

Article Annexe I

—

Surveillance des performances (contrôle du système de gestion de la qualité, audits et revues de direction) Des dispositions sont adoptées et mises en œuvre en vue : - d'une évaluation permanente du respect des objectifs fixés par l'exploitant dans le

Article 29

—

-Pour les incidents ou accidents portant sur des travaux mentionnés au 3° de l'article 3 du présent décret, le mémoire mentionné à l'article L. 164-1-2 du code minier fait l'objet d'une revue et est actualisé, si nécessaire.

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

Code de l'environnement

. – Le plan de prévention des risques technologiques peut être modifié suivant une procédure simplifiée si la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan ou si la portée des mesures qu'il prévoit est revue à la baisse.

Article R229-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76

Code de l'environnement

L'exploitant s'appuie sur les recommandations du rapport d'audit énergétique réalisé en application de l'article L. 233-1 du code de l'énergie ou, le cas échéant, sur les recommandations de revue énergétique qui ont été réalisées dans le cadre de la mise

Article Annexe I

—

Audits et revues de direction Des procédures sont mises en œuvre en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité.

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

L'organisme récepteur examine, par une revue documentaire, les documents transmis, listés ci-dessus, et prend la décision d'accord ou de refus concernant le transfert de la certification.

Article 1

—

Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique. II. - Concours interne 1.

Article 1

—

L'audit ou la revue doit être conforme aux exigences prévues à l'article D. 122-20 du code de l'énergie.

Article L821-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

Les commissaires aux comptes procédant à une revue indépendante ou contribuant au dispositif de contrôle de qualité interne sont astreints au secret professionnel.

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